Vérification métrologique et calibrage des appareils de mesures

Régie Ligne d'Azur

Le présent marché a pour objet la vérification métrologique et le calibrage des appareils de mesure des services techniques de la Régie ligne d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure › Instruments de mesure de grandeurs
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien d'instruments de mesure du temps industriels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Brève description:

Le présent marché a pour objet la vérification métrologique et le calibrage des appareils de mesure des services techniques de la Régie ligne d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway 2, avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-134202
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché est composé d'un lot unique et est conclu avec les montants suivants: — montant minimum annuel: 1 000 EUR HT; — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché a pour objet la vérification métrologique et le calibrage des appareils de mesure des services techniques de la Régie ligne d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que la durée totale n'excède quatre ans. Pour information: les candidatures seront examinées conformément aux éléments renseignés dans le RC et son annexe téléchargeables sur le site «Marches-Securises.Fr»

Informations complémentaires:

Le marché est composé d'un lot unique et est conclu avec les montants suivants:

— montant minimum annuel: 1 000 EUR HT;

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié;

— déclaration du candidat DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum;

— les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le:

—— montant,

—— l'époque;

—— le lieu d'exécution et;

—— le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 2191-7 du CCP. Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance. Garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique;

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;

— le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur;

— forme des prix: fermes, la première année d'exécution, puis révisables annuellement;

— avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 2191-7 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire;

— en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2, boulevard Henri Sappia
Fax: +33 493165504 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 056-134202 (2020-03-16)

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