Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification métrologique et calibrage des appareils de mesures
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la vérification métrologique et le calibrage des appareils de mesure des services techniques de la Régie ligne d'Azur.”
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'instruments de mesure du temps industriels📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure de grandeurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“— le présent marché a pour objet la vérification métrologique et le calibrage des appareils de mesure des services techniques de la Régie ligne d'Azur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que la durée totale n'excède quatre ans. Pour information: les candidatures seront examinées conformément aux éléments renseignés dans le RC et son annexe téléchargeables sur le site «Marches-Securises.Fr»
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Informations complémentaires:
“Le marché est composé d'un lot unique et est conclu avec les montants suivants:
— montant minimum annuel: 1 000 EUR HT;
— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le marché est composé d'un lot unique et est conclu avec les montants suivants:
— montant minimum annuel: 1 000 EUR HT;
— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié;
— déclaration du candidat DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum;
— les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le:
—— montant,
—— l'époque;
—— le lieu d'exécution et;
—— le destinataire public ou privé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 2191-7 du CCP. Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le...”
Dépôts et garanties exigés
Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 2191-7 du CCP. Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance. Garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique;
— le délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique;
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;
— le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur;
— forme des prix: fermes, la première année d'exécution, puis révisables annuellement;
— avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 2191-7 du CCP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— en cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire;
— en cas d'attribution à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— en cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire;
— en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 056-134202 (2020-03-16)