Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire (SDIS 71)

SDIS de Saône-et-Loire

Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire.
La consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimal et/ou maximal.
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Il prend effet à compter de sa notification et se termine au 31.12.2021. Reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3.
Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: verif_moyen_aerien
Brève description:
Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire. La consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimal et/ou maximal. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Il prend effet à compter de sa notification et se termine au 31.12.2021. Reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3. Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes — CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493593
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 30 000,00 EUR HT par période contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire.
La consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimal et/ou maximal.
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Il prend effet à compter de sa notification et se termine au 31.12.2021. Reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
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Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3.
Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Riffaud/Gimaex du SDIS 71
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations.
Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.
Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1
La durée maximale du marché est donc fixée au 31.12.2024.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 30 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Intitulé du lot: Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Camiva du SDIS 71
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 2 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Intitulé du lot: Vérifications, entretiens semestriels et annuels des bras élévateurs aériens de marque Bronto Skylift du SDIS 71
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des BEA. Les prestations incluent les petites réparations.
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 3 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Intitulé du lot: Vérifications, entretiens décennaux des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Camiva du SDIS 71
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations seront réalisées sur le site du titulaire. Une planification sera définie avec le titulaire au regard des délais indiqués dans son offre.
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec uniquement un montant maximal de 100 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Les réparations complémentaires aux prestations de vérification et d'entretien seront réalisées, le cas échéant, par la passation de marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères visés au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères visés au RC)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution proposés
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande envoyés au fur et à mesure des besoins. Les commandes peuvent être envoyées par tout moyen et en particulier par internet lorsque cette faculté est possible.
Le SDIS 71 utilise la plate-forme chorus pro pour la réception des factures.
Le paiement est réalisée sous 30 jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Constitution d'une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance. Aucune autre garantie particulière n'est demandée.
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation de Bourgogne-Franche-Comté: https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence: verif_moyen_aerien

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne»
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 203-493593 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire. La consultation donne lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimal et/ou maximal. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification et se termine au 31.12.2021. Reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3. Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.
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Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074763
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493593
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 30 000,00 EUR HT par période contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire. La consultation donne lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimal et/ou maximal. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date.
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Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification et se termine au 31.12.2021. Reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3. Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations. Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS. Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 30 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Brève description:
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS. Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Brève description:
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des BEA. Les prestations incluent les petites réparations. Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS. Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 3 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec uniquement un montant maximum de 100 000,00 EUR HT par période contractuelle. Les réparations complémentaires aux prestations de vérification et d'entretien seront réalisées, le cas échéant, par la passation de marchés subséquents.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous critères visés au règlement de consultation)
Valeur technique (selon les sous critères visés au RC)
Garanties proposées
Délais d'éxecution proposés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Échelles Riffaud
Commune postale: Mitry-Mory
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: 18 Consulting
Commune postale: Chambéry
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».
Source: OJS 2021/S 030-074763 (2021-02-09)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
18 Consulting Echelles Riffaud
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation de camions