Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire.
La consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimal et/ou maximal.
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Il prend effet à compter de sa notification et se termine au 31.12.2021. Reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3.
Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire (SDIS 71)
verif_moyen_aerien”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire.
La consultation donnera lieu à la passation...”
Brève description
Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire.
La consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimal et/ou maximal.
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Il prend effet à compter de sa notification et se termine au 31.12.2021. Reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3.
Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Riffaud/Gimaex du SDIS 71” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de camions📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les...”
Description du marché
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations.
Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.
Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères visés au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1 janvier au 31 décembre).
La durée maximale du marché est donc fixée au 31.12.2024.”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1 janvier au 31 décembre).
La durée maximale du marché est donc fixée au 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 30 000,00 EUR HT par période contractuelle.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Camiva du SDIS 71” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères visés au RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1 janvier au 31 décembre).”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 2 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications, entretiens semestriels et annuels des bras élévateurs aériens de marque Bronto Skylift du SDIS 71” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des BEA. Les prestations...”
Description du marché
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des BEA. Les prestations incluent les petites réparations.
Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.
Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1 janvier au 31...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1 janvier au 31 décembre).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 3 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications, entretiens décennaux des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Camiva du SDIS 71” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les...”
Description du marché
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations seront réalisées sur le site du titulaire. Une planification sera définie avec le titulaire au regard des délais indiqués dans son offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution proposés
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec uniquement un montant maximal de 100 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Les réparations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec uniquement un montant maximal de 100 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Les réparations complémentaires aux prestations de vérification et d'entretien seront réalisées, le cas échéant, par la passation de marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet de bons de commande envoyés au fur et à mesure des besoins. Les commandes peuvent être envoyées par tout moyen et en...”
Les prestations feront l'objet de bons de commande envoyés au fur et à mesure des besoins. Les commandes peuvent être envoyées par tout moyen et en particulier par internet lorsque cette faculté est possible.
Le SDIS 71 utilise la plate-forme chorus pro pour la réception des factures.
Le paiement est réalisée sous 30 jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Constitution d'une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance. Aucune autre garantie particulière n'est demandée.
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation de Bourgogne-Franche-Comté: https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence: verif_moyen_aerien
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 203-493593 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et entretien des moyens aériens du Service départemental d'incendie et secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
verif_moyen_aerien”
Brève description:
“Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire. La consultation donne lieu à la passation...”
Brève description
Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire. La consultation donne lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimal et/ou maximal. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date.
Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification et se termine au 31.12.2021. Reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3. Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les...”
Description du marché
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations. Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS. Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous critères visés au règlement de consultation)
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 30 000,00 EUR HT par période contractuelle.”
Description du marché:
“Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les...”
Description du marché
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS. Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous critères visés au RC)
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.”
Description du marché:
“Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des BEA. Les prestations...”
Description du marché
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des BEA. Les prestations incluent les petites réparations. Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS. Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 3 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties proposées
Critère de qualité (nom): Délais d'éxecution proposés
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec uniquement un montant maximum de 100 000,00 EUR HT par période contractuelle. Les réparations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec uniquement un montant maximum de 100 000,00 EUR HT par période contractuelle. Les réparations complémentaires aux prestations de vérification et d'entretien seront réalisées, le cas échéant, par la passation de marchés subséquents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Riffaud/Gimaex”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Échelles Riffaud
Commune postale: Mitry-Mory
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Camiva du SDIS 71” Nom et adresse du contractant
Nom: 18 Consulting
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications, entretiens semestriels et annuels des bras élévateurs aériens de marque Bronto SKYLIFT du SDIS 71” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2021004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérifications, entretiens décennaux des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Camiva” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-074763 (2021-02-09)