Vérification des moyens de secours des bâtiments communaux — relance lot 1: vérification et maintenance des extincteurs, RIA et des équipements de désenfumage

Ville de Marcq-en-Barœul

Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée conformément à l'arrêté du 25.6.1980 (règlement de sécurité ERP — article MS 4, 38, 72 et 73 pour les établissements des quatre première catégories — article PE4 pour les établissements de 5 catégorie) relatif à la sécurité contre l'incendie dans les ERP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Numéro de référence: 20AO03-1
Brève description:
Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée conformément à l'arrêté du 25.6.1980 (règlement de sécurité ERP — article MS 4, 38, 72 et 73 pour les établissements des quatre première catégories — article PE4 pour les établissements de 5
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Barœul
Adresse postale: 103 avenue Foch, BP 44029
Code postal: 59014
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 320454583 📞
URL des documents: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZpPTr-BPhr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306378
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113687
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les montants maximums annuels en valeur sont fixés à: montant maximum annuel EUR HT: 80 000 et montant maximum annuel EUR TTC: 96 000. Le lot ne comprend aucun montant minimum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification des moyens de secours des bâtiments communaux — relance lot 1: vérification et maintenance des extincteurs, RIA et des équipements de désenfumage.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée globale est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
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Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
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Informations complémentaires:
Les montants maximums annuels en valeur sont fixés à: montant maximum annuel EUR HT: 80 000 et montant maximum annuel EUR TTC: 96 000. Le lot ne comprend aucun montant minimum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marcq-en-Barœul.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre prévisionnelle — aucune valeur contractuelle dans le cadre de la présente consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Leconte — service achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZpPTr-BPhr&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot. Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 80 000 EUR HT. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande seront réglées, comme précisé à l'acte d'engagement, par application des prix unitaires aux quantités de prestations réellement exécutées.le marché est conclu à prix unitaires. Les prix issus du Bordereau de prix unitaires pourront être révisés sur demande du titulaire à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Les prix sont réputés fermes la première année. Pour les années suivantes, le titulaire envoie ses nouveaux prix par courrier recommandé avec accusé de notification. La hausse résultant de cette révision ne pourra être supérieure à 3 %. Le marché prévoit le versement de l'avance qui sera égal à 5 % du montant initial (TTC) de l'accord-cadre à bons de commande en prix de base (modalités à l'article 5 du CCAP). Le paiement des prestations s'effectuera sur les fonds propres de la ville.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 125-306378 (2020-06-26)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services d'incendie et de secours