Vérification des moyens de secours des bâtiments communaux — relance lot 1: vérification et maintenance des extincteurs, RIA et des équipements de désenfumage
Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée conformément à l'arrêté du 25.6.1980 (règlement de sécurité ERP — article MS 4, 38, 72 et 73 pour les établissements des quatre première catégories — article PE4 pour les établissements de 5 catégorie) relatif à la sécurité contre l'incendie dans les ERP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification des moyens de secours des bâtiments communaux — relance lot 1: vérification et maintenance des extincteurs, RIA et des équipements de...”
Titre
Vérification des moyens de secours des bâtiments communaux — relance lot 1: vérification et maintenance des extincteurs, RIA et des équipements de désenfumage
20AO03-1
Afficher plus
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Brève description:
“Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée...”
Brève description
Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée conformément à l'arrêté du 25.6.1980 (règlement de sécurité ERP — article MS 4, 38, 72 et 73 pour les établissements des quatre première catégories — article PE4 pour les établissements de 5 catégorie) relatif à la sécurité contre l'incendie dans les ERP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Vérification des moyens de secours des bâtiments communaux — relance lot 1: vérification et maintenance des extincteurs, RIA et des équipements de désenfumage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de...”
Description des renouvellements
La durée globale est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants maximums annuels en valeur sont fixés à: montant maximum annuel EUR HT: 80 000 et montant maximum annuel EUR TTC: 96 000. Le lot ne comprend...”
Informations complémentaires
Les montants maximums annuels en valeur sont fixés à: montant maximum annuel EUR HT: 80 000 et montant maximum annuel EUR TTC: 96 000. Le lot ne comprend aucun montant minimum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113687
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marcq-en-Barœul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est indiquée à titre prévisionnelle — aucune valeur contractuelle dans le cadre de la présente consultation.”
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot. Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 80 000 EUR HT. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande seront réglées, comme précisé à l'acte d'engagement, par application des prix unitaires aux quantités de prestations réellement exécutées.le marché est conclu à prix unitaires. Les prix issus du Bordereau de prix unitaires pourront être révisés sur demande du titulaire à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Les prix sont réputés fermes la première année. Pour les années suivantes, le titulaire envoie ses nouveaux prix par courrier recommandé avec accusé de notification. La hausse résultant de cette révision ne pourra être supérieure à 3 %. Le marché prévoit le versement de l'avance qui sera égal à 5 % du montant initial (TTC) de l'accord-cadre à bons de commande en prix de base (modalités à l'article 5 du CCAP). Le paiement des prestations s'effectuera sur les fonds propres de la ville.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-306378 (2020-06-26)