Vente et enlèvement des véhicules hors d'usage de la fourrière intercommunale de Poissy

SIVOM

Le marché a pour objet la vente et l'enlèvement des véhicules hors d'usage de la fourrière intercommunale de Poissy. Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: quatre et trois roues;
— lot 2: deux roues.
Le nombre maximal d'attributaire est fixé à un attributaire par lot. Le descriptif du marché est dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Qui ?

• SIVOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Démolition de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Numéro de référence: SIV20B
Brève description:

Le marché a pour objet la vente et l'enlèvement des véhicules hors d'usage de la fourrière intercommunale de Poissy. Le marché est décomposé en deux lots: — lot 1: quatre et trois roues; — lot 2: deux roues. Le nombre maximal d'attributaire est fixé à un attributaire par lot. Le descriptif du marché est dans le CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom
Adresse postale: Hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise, BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.sisgel.fr 🌏
Courrier électronique: ines.rohingalaou@sisgel.fr 📧
Téléphone: +33 186700892 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584476
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Pour le lot 1 quatre et trois roues: obligatoirement la copie de l'agrément de son centre délivré par arrêté préfectoral et le certificat de visite par le tiers accrédité. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 31.12.2020, une demande depuis le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la vente et l'enlèvement des véhicules hors d'usage de la fourrière intercommunale de Poissy. Le marché est décomposé en deux lots:

— lot 1: quatre et trois roues;

— lot 2: deux roues.

Le nombre maximal d'attributaire est fixé à un attributaire par lot. Le descriptif du marché est dans le CCP.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Quatre et trois roues
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations sont décrites dans le CCP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par voie expresse trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Intitulé du lot: Deux roues
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière de Poissy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée initiale du marché est de douze mois. Il pourra être reconduit par voie expresse trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. Les délais d'exécution sont indiqués au CCP. Le marché prend effet à compter de sa notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584476 (2020-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)