Le marché a pour objet la vente et l'enlèvement des véhicules hors d'usage de la fourrière intercommunale de Poissy. Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: quatre et trois roues;
— lot 2: deux roues.
Le nombre maximal d'attributaire est fixé à un attributaire par lot. Le descriptif du marché est dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vente et enlèvement des véhicules hors d'usage de la fourrière intercommunale de Poissy
SIV20B”
Produits/services: Démolition de véhicules📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la vente et l'enlèvement des véhicules hors d'usage de la fourrière intercommunale de Poissy. Le marché est décomposé en deux lots:
—...”
Brève description
Le marché a pour objet la vente et l'enlèvement des véhicules hors d'usage de la fourrière intercommunale de Poissy. Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: quatre et trois roues;
— lot 2: deux roues.
Le nombre maximal d'attributaire est fixé à un attributaire par lot. Le descriptif du marché est dans le CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quatre et trois roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière de Poissy.
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par voie expresse trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale n'excède quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Deux roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale du marché est de douze mois. Il pourra être reconduit par voie expresse trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée initiale du marché est de douze mois. Il pourra être reconduit par voie expresse trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. Les délais d'exécution sont indiqués au CCP. Le marché prend effet à compter de sa notification.
“Pour le lot 1 quatre et trois roues: obligatoirement la copie de l'agrément de son centre délivré par arrêté préfectoral et le certificat de visite par le...”
Pour le lot 1 quatre et trois roues: obligatoirement la copie de l'agrément de son centre délivré par arrêté préfectoral et le certificat de visite par le tiers accrédité. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 31.12.2020, une demande depuis le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hWiyKX416P
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 237-584476 (2020-11-30)