Travaux ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier composé dedeux bâtiments R+5 sur un niveau de sous-sol commun de stationnements boxés ainsi que l'aménagement des espaces vert en cœur d'îlot. Le premier bâtiment comprendra 37 logements en accession sociale à la propriété et le second 37 logements locatifs sociaux. Le tout Labelisé NF Habitat HQE Niveau très performant. Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1-2-5-7. Les lots 3-4-6-8 à 14 et 17 sont lancés par procédure avec négociation (consultations en cours).
Le lot 15 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Les lots 16 et 18 seront lancés par procédure adaptée restreinte.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vénissieux — îlot 5— construction d'un ensemble immobilier de 74 logements
20s0048”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Travaux ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier composé dedeux bâtiments R+5 sur un niveau de sous-sol commun de stationnements boxés...”
Brève description
Travaux ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier composé dedeux bâtiments R+5 sur un niveau de sous-sol commun de stationnements boxés ainsi que l'aménagement des espaces vert en cœur d'îlot. Le premier bâtiment comprendra 37 logements en accession sociale à la propriété et le second 37 logements locatifs sociaux. Le tout Labelisé NF Habitat HQE Niveau très performant. Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1-2-5-7. Les lots 3-4-6-8 à 14 et 17 sont lancés par procédure avec négociation (consultations en cours).
Le lot 15 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Les lots 16 et 18 seront lancés par procédure adaptée restreinte.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2020
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 150 080 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements Generaux/VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angle rues G. Charpak et J. Semprun 69200 — Vénissieux.
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: cinq personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 500 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: 1312+1321 ou équivalent.”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 420 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soutènements provisoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Site principal ou lieu d'exécution: Angle rues G. Charpak et J. Semprun 69200 — Vénissieux
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: trois personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 160 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: 1293 ou équivalent.”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 380 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle: Berlinoises forées.
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période...”
Informations complémentaires
Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle: Berlinoises forées.
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 990 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).
CPV complémentaire: 45421142-1.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures aluminium/métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: huir personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 850 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: 3521 + 4412 ou...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 120 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;
B) documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I;
C) documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relatives au lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— certificat de qualification(s) professionnelle(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relatives au lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre dans les conditions d'exécution du marché d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert, charte chantier a faibles nuisances)et à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon Métropole Habitat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du Code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du Code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 135-331581 (2020-07-10)