Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie du Sitom Sud Gard

SITOM Sud Gard

Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du Sitom Sud Gard. Les déchets «encombrants» collectés actuellement sont classés en trois catégories:
1) les encombrants non incinérables (ENI): environ 4 030 t en 2019;
2) les encombrants incinérables (EI): environ 9 890 t en 2019 3). Les déchets de nettoyage de voirie (Dech Net): environ 5 880 t en 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-02
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du Sitom Sud Gard. Les déchets «encombrants» collectés actuellement sont classés en trois catégories: 1) les encombrants non incinérables (ENI): environ 4 030 t en 2019; 2) les encombrants incinérables (EI): environ 9 890 t en 2019 3). Les déchets de nettoyage de voirie (Dech Net): environ 5 880 t en 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom sud Gard
Adresse postale: 67 avenue Jean Jaurès, Immeuble
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 466047150 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313546
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) les encombrants non incinérables (ENI): environ 4 030 t en 2019;

2) les encombrants incinérables (EI): environ 9 890 t en 2019 3). Les déchets de nettoyage de voirie (Dech Net): environ 5 880 t en 2019.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— reconduction deux fois pour une durée d'un an supplémentaire par reconduction expresse.

Description des options:

— encombrants incinérables collectés en déchéterie ou sur le domaine public issus des ménages ou considérés comme assimilés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25300295000025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 128-313546 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du SITOM Sud Gard. Les déchets «encombrants» collectés actuellement sont classés en trois catégories: 1) les Encombrants non incinérables (ENI): environ 4 030 t en 2019; 2) les Encombrants incinérables (EI): environ 9 890 t en 2019; 3) les déchets de nettoyage de voirie (Dech Net): environ 5 880 t en 2019.

Valeur totale du marché: 4 306 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Adresse postale: 67 avenue Jean Jaurès, immeuble «le Marc Aurèle»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588652
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313546
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) les Encombrants non incinérables (ENI): environ 4 030 t en 2019;

2) les Encombrants incinérables (EI): environ 9 890 t en 2019;

3) les déchets de nettoyage de voirie (Dech Net): environ 5 880 t en 2019.

Description des options:

Encombrants incinérables collectés en déchetterie ou sur le domaine public issus des ménages ou considérés comme assimilés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 54 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 4 306 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2020/S 238-588652 (2020-12-02)

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