Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du Sitom Sud Gard. Les déchets «encombrants» collectés actuellement sont classés en trois catégories:
1) les encombrants non incinérables (ENI): environ 4 030 t en 2019;
2) les encombrants incinérables (EI): environ 9 890 t en 2019 3). Les déchets de nettoyage de voirie (Dech Net): environ 5 880 t en 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie du Sitom Sud Gard
2020-02”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du Sitom Sud Gard. Les déchets...”
Brève description
Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du Sitom Sud Gard. Les déchets «encombrants» collectés actuellement sont classés en trois catégories:
1) les encombrants non incinérables (ENI): environ 4 030 t en 2019;
2) les encombrants incinérables (EI): environ 9 890 t en 2019 3). Les déchets de nettoyage de voirie (Dech Net): environ 5 880 t en 2019.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du Sitom Sud Gard. Les déchets...”
Description du marché
Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du Sitom Sud Gard. Les déchets «encombrants» collectés actuellement sont classés en trois catégories:
1) les encombrants non incinérables (ENI): environ 4 030 t en 2019;
2) les encombrants incinérables (EI): environ 9 890 t en 2019 3). Les déchets de nettoyage de voirie (Dech Net): environ 5 880 t en 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— reconduction deux fois pour une durée d'un an supplémentaire par reconduction expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— encombrants incinérables collectés en déchéterie ou sur le domaine public issus des ménages ou considérés comme assimilés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 128-313546 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SITOM Sud Gard
Adresse postale: 67 avenue Jean Jaurès, immeuble «le Marc Aurèle»
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie du SITOM Sud Gard
2020-02”
Brève description:
“Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du SITOM Sud Gard. Les déchets...”
Brève description
Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du SITOM Sud Gard. Les déchets «encombrants» collectés actuellement sont classés en trois catégories:
1) les Encombrants non incinérables (ENI): environ 4 030 t en 2019;
2) les Encombrants incinérables (EI): environ 9 890 t en 2019;
3) les déchets de nettoyage de voirie (Dech Net): environ 5 880 t en 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 306 935 💰
Description
Description du marché:
“Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du SITOM Sud Gard. Les déchets...”
Description du marché
Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du SITOM Sud Gard. Les déchets «encombrants» collectés actuellement sont classés en trois catégories:
1) les Encombrants non incinérables (ENI): environ 4 030 t en 2019;
2) les Encombrants incinérables (EI): environ 9 890 t en 2019;
3) les déchets de nettoyage de voirie (Dech Net): environ 5 880 t en 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Encombrants incinérables collectés en déchetterie ou sur le domaine public issus des ménages ou considérés comme assimilés.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313546
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 54 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 306 935 💰
Source: OJS 2020/S 238-588652 (2020-12-02)