Valorisation des déchets collectés dans les déchetteries de Dracenie Provence Verdon agglomération — cinq lots
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Traitement et valorisation des déchets collectés dans les déchetteries de Dracenie Provence Verdon agglomération — cinq lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-29 | Avis de marché |
| 2020-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: Square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363201
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Transport tri et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets de bois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets de plâtre
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpva
Commune postale: Draguignan Cedex
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://emarches.dracenie.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 148-363201 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Traitement et valorisation des déchets collectés dans les déchetteries de Dracenie Provence Verdon agglomération — cinq lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: Square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363201
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation)
Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb...) ou papier.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la DPVA.(nº de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Transport tri et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport tri et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages et des professionnels, collectés en déchetteries — location d'armoires à déchets spéciaux et leurs composants et mise à disposition de contenants dédiés.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantité annuelle estimée: 200 t maximum annuel, montant estimé: 150 000 EUR/an.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valorisation des déchets verts collectés en déchetteries. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Tonnage estimé: 12 500 t annuel, montant annuel estimé: 500 000 EUR/an.
Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valorisation des déchets inertes collectés en déchetteries. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Tonnage estimé: 10 000 t annuel, montant annuel estimé: 200 000 EUR/an.
Intitulé du lot: Valorisation des déchets de bois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valorisation des déchets de bois collectés en déchetteries. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Tonnage estimé annuel: 3 500 t annuel, montant annuel estimé: 300 000 EUR/an.
Intitulé du lot: Valorisation des déchets de plâtre
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchetteries (placoplâtre, carreaux de plâtre, restes de plâtre, etc.). Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Tonnage estimé: 5 000 t annuel, montant annuel estimé: 50 000 EUR/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché. concernant votre situation juridique: une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpva
Commune postale: Draguignan Cedex
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://emarches.dracenie.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation)
Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb...) ou papier.
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Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la DPVA.(nº de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 148-363201 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642502
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363201
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'agglomération.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Sofovar
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine, ZI du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Valeor
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Nom: Ecorecept
Adresse postale: Lieu dit Peyrouas 83340, ville Flassans-sur-Issole
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique durable
Source: OJS 2020/S 255-642502 (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642502
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363201
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. Le règlement de consultation) — conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA. (Nº de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport tri et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages et des professionnels, collectés en déchetteries — location d'armoires à déchets spéciaux et leurs composants et mise à disposition de contenants dédiés marché à bons de commande sans minimum ni maximum quantité annuelle estimée: 200 t maximum annuelles montant estimé: 150 000 EUR/an.
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Valorisation des déchets verts collectés en déchetteries marché à bons de commande sans minimum ni maximum tonnage estimé: 12 500 t annuelles montant annuel estimé: 500 000 EUR/an.
Valorisation des déchets inertes collectés en déchetteries marché à bons de commande sans minimum ni maximum tonnages estimés: 10 000 t annuelles montant annuel estimé: 200 000 EUR/an.
Valorisation des déchets de bois collectés en déchetteries marché à bons de commande sans minimum ni maximum tonnage estimé annuel: 3 500 t annuelles montant annuel estimé: 300 000 EUR/an.
Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchetteries (placoplâtre, carreaux de plâtre, restes de plâtre, etc. marché à bons de commande sans minimum ni maximum tonnages estimés: 5 000 t annuelles montant annuel estimé: 50 000 EUR/an.
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'agglomération.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Sofovar
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine, ZI du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Valeor
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Nom: Ecorecept
Adresse postale: Lieu dit Peyrouas 83340, ville Flassans-sur-Issole
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique durable
Source: OJS 2020/S 255-642502 (2020-12-29)
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