Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres et a pour objet l'exécution de prestations relatives à la valorisation de déchets verts issus de déchetteries du périmètre d'activité du syndicat.
C'est un marché à prix unitaires révisables annuellement, appliqués aux quantités de déchets traités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres et a pour objet l'exécution de prestations relatives à la valorisation de déchets verts issus de déchetteries du périmètre d'activité du syndicat.
C'est un marché à prix unitaires révisables annuellement, appliqués aux quantités de déchets traités.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Il s'agit d'un marché de broyage et valorisation de déchets verts issus des déchetteries du sud, passé en application des articles R. 2124-2-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit au terme de sa durée initiale de deux ans pour une durée supplémentaire de deux fois douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020/20 — broyage de déchets verts issus de déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de broyage et valorisation de déchets verts issus des déchetteries du sud, passé en application des articles R. 2124-2-1o, et R....”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de broyage et valorisation de déchets verts issus des déchetteries du sud, passé en application des articles R. 2124-2-1o, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit au terme de sa durée initiale de 2 ans pour une durée supplémentaire de deux fois douze mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020/21 — valorisation de déchets verts issus de déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de broyage et valorisation de déchets verts issus des déchetteries du sud, passé en application des articles R. 2124-2-1º, et R....”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de broyage et valorisation de déchets verts issus des déchetteries du sud, passé en application des articles R. 2124-2-1º, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020/22 — chargement des déchets verts de la déchetterie d'Itxassou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) La lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) La lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;
2) Une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires;
3) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142-1 du CCP:
Déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142-1 du CCP:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Nouvelle publication possible au terme de la durée initiale début 2023 ou au terme de chaque possible reconduction, début 2024 ou début 2025.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 252-636552 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph-Latxague
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres et a pour objet l'exécution de prestations relatives à la valorisation de déchets verts issus de...”
Brève description
Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres et a pour objet l'exécution de prestations relatives à la valorisation de déchets verts issus de déchetteries du périmètre d'activité du syndicat. C'est un marché à prix unitaires révisables annuellement, appliqués aux quantités de déchets traités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1374040.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2020/19 — broyage & valorisation de déchets verts issus des déchetteries du sud
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de broyage et valorisation de déchets verts issus des déchetteries du sud, passé en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de broyage et valorisation de déchets verts issus des déchetteries du sud, passé en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.
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Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de broyage de déchets verts issus des déchetteries, passé en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de broyage de déchets verts issus des déchetteries, passé en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.
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Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de valorisation de déchets verts issus des déchetteries, passé en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de valorisation de déchets verts issus des déchetteries, passé en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.
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Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de chargement des déchets verts de la déchetterie d'Itxassou, passé en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de chargement des déchets verts de la déchetterie d'Itxassou, passé en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Broyage et valorisation de déchets verts issus des déchetteries du Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Loreki
Adresse postale: ZA Errobi
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 904720.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 47 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Broyage de déchets verts issus de déchetteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339600.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Valorisation de déchets verts issus de déchetteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 492 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chargement des déchets verts issus de la déchetterie d'Itxassou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14227.20 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 060-151738 (2021-03-23)