Un accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux de réparation des OA et de travaux géotechniques

Département des Hautes-Alpes

Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur des ponts et des murs de soutènement ainsi que des travaux de géotechnique: enrochements, parois clouées... L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être émis par la collectivité sur l'ensemble du territoire des Hautes-Alpes selon 3 lots géographiques pour les travaux de réparations et entretiens des OA et 1 lot pour les travaux géotechniques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019-Tx-Sing-0098/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Murs de soutènement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-100799
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Antennes techniques de Briançon et Eygliers
Numéro du lot: 1 - Nord
Brève description: Antennes techniques de Briançon et Eygliers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Antennes techniques de Gap et Saint-Bonnet
Numéro du lot: 2 - Centre
Brève description: Antennes techniques de Gap et Saint-Bonnet.
Intitulé du lot: Antennes techniques de Laragne et Veynes
Numéro du lot: 3 - Sud
Brève description: Antennes techniques de Laragne et Veynes.
Intitulé du lot: Travaux géotechniques
Numéro du lot: 4 - Travau
Brève description: Travaux géotechniques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les ouvrages d'art sur les routes départementales du secteur de l'antenne territoriale du lot concerné 05000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2020/S 043-100799 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur des ponts et des murs de soutènement ainsi que des travaux de géotechnique: enrochements, parois clouées… L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être émis par la collectivité sur l'ensemble du territoire des Hautes-Alpes selon trois lots géographiques pour les travaux de réparations et entretiens des OA et 1 lot pour les travaux géotechniques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135123
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-100799
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135123 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur des ponts et des murs de soutènement ainsi que des travaux de géotechnique: enrochements, parois clouées… L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être émis par la collectivité sur l'ensemble du territoire des Hautes-Alpes selon trois lots géographiques pour les travaux de réparations et entretiens des OA et un lot pour les travaux géotechniques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 6 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-252930
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs selon le DQE.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les ouvrages d'art sur les routes départementales du secteur de l'antenne territoriale du lot concerné. 05000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Charles Queyras TP
Adresse postale: quartier Saint-Jean
Commune postale: Saint-Crépin
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 293 448 EUR 💰
Nom: Eiffage Génie Civil
Adresse postale: 4 rue Copenhague
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13745
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 702 740 EUR 💰
Nom: Festa SAS
Adresse postale: 1 rue des Fonges
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal: 05500
Valeur totale du marché: 1 395 087 EUR 💰
1 422 793 EUR 💰
1 358 417 EUR 💰
Nom: STP Pistono Denis
Adresse postale: Les Paroirs
Commune postale: Veynes
Code postal: 05400
Valeur totale du marché: 853 321 EUR 💰
1 386 797 EUR 💰
Nom: GTM Sud
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Valeur totale du marché: 736 955 EUR 💰
Nom: Freyssinet
Adresse postale: 235 avenue de Coulins
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Valeur totale du marché: 988 775 EUR 💰
Nom: Stabilisation Protection
Adresse postale: La Mure Saint-Guillaume
Commune postale: Eygliers
Valeur totale du marché: 978 985 EUR 💰
Adresse postale: 111 avvenue de la Jarre
Valeur totale du marché: 592 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2020/S 105-252930 (2020-05-28)

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