Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur des ponts et des murs de soutènement ainsi que des travaux de géotechnique: enrochements, parois clouées... L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être émis par la collectivité sur l'ensemble du territoire des Hautes-Alpes selon 3 lots géographiques pour les travaux de réparations et entretiens des OA et 1 lot pour les travaux géotechniques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Un accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux de réparation des OA et de travaux géotechniques
2019-Tx-Sing-0098/Bo”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur des ponts et des murs de soutènement ainsi que des travaux de géotechnique:...”
Brève description
Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur des ponts et des murs de soutènement ainsi que des travaux de géotechnique: enrochements, parois clouées... L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être émis par la collectivité sur l'ensemble du territoire des Hautes-Alpes selon 3 lots géographiques pour les travaux de réparations et entretiens des OA et 1 lot pour les travaux géotechniques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antennes techniques de Briançon et Eygliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - Nord
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les ouvrages d'art sur les routes départementales du secteur de l'antenne territoriale du lot concerné 05000.”
Description du marché: Antennes techniques de Briançon et Eygliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antennes techniques de Gap et Saint-Bonnet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 - Centre
Description
Description du marché: Antennes techniques de Gap et Saint-Bonnet.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antennes techniques de Laragne et Veynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 - Sud
Description
Description du marché: Antennes techniques de Laragne et Veynes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 - Travau
Description
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Description du marché: Travaux géotechniques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 043-100799 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur des ponts et des murs de soutènement ainsi que des travaux de géotechnique:...”
Brève description
Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur des ponts et des murs de soutènement ainsi que des travaux de géotechnique: enrochements, parois clouées… L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être émis par la collectivité sur l'ensemble du territoire des Hautes-Alpes selon trois lots géographiques pour les travaux de réparations et entretiens des OA et 1 lot pour les travaux géotechniques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-100799
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 057-135123 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur des ponts et des murs de soutènement ainsi que des travaux de géotechnique:...”
Brève description
Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur des ponts et des murs de soutènement ainsi que des travaux de géotechnique: enrochements, parois clouées… L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être émis par la collectivité sur l'ensemble du territoire des Hautes-Alpes selon trois lots géographiques pour les travaux de réparations et entretiens des OA et un lot pour les travaux géotechniques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les ouvrages d'art sur les routes départementales du secteur de l'antenne territoriale du lot concerné. 05000.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-100799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 - Nord
Titre: Antennes techniques de Briançon et Eygliers
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles Queyras TP
Adresse postale: quartier Saint-Jean
Commune postale: Saint-Crépin
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 293 448 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil
Adresse postale: 4 rue Copenhague
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13745
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 702 740 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Festa SAS
Adresse postale: 1 rue des Fonges
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal: 05500
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 395 087 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2 - Centre
Titre: Antennes techniques de Gap et Saint--Bonnet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 422 793 💰
5️⃣
Titre: Antennes techniques de Gap et Saint-Bonnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 358 417 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: STP Pistono Denis
Adresse postale: Les Paroirs
Commune postale: Veynes
Code postal: 05400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 853 321 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3 - Sud
Titre: Antennes techniques de Laragne et Veynes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 386 797 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 853 321 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GTM Sud
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736 955 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4 - Travau
Titre: Travaux géotechniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Freyssinet
Adresse postale: 235 avenue de Coulins
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988 775 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Stabilisation Protection
Adresse postale: La Mure Saint-Guillaume
Commune postale: Eygliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 978 985 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 111 avvenue de la Jarre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 300 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs selon le DQE.
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-252930 (2020-05-28)