Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective

Communauté de communes de la Dombes

Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Grand Est

Qui ?

• Communauté de communes de la Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO 2020-01- L01
Brève description: Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Dombes
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323995
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Sous-critères Valeur technique: — organisation du tri et du conditionnement des déchets (42 %), — moyens humains employés pour la réalisation du service (6 %), — communication avec la Communauté de communes de la Dombes et modalités de suivi de l'exécution du service (8 %), — certifications (4 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un an.
Informations complémentaires:

Sous-critères Valeur technique:

— organisation du tri et du conditionnement des déchets (42 %),

— moyens humains employés pour la réalisation du service (6 %),

— communication avec la Communauté de communes de la Dombes et modalités de suivi de l'exécution du service (8 %),

— certifications (4 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le candidat fournira l'arrêté préfectoral d'exploitation du centre de tri.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur http://marchespublics.ain.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 132-323995 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 116 419 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Dombes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641818
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323995
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Sous-critères valeur technique: a) organisation du tri et du conditionnement des déchets 42 %; b) moyens humains employés pour la réalisation du service 6 %; c) communication avec la Communauté de communes de la Dombes et modalités de suivi de l'exécution du service 8 %; d) certifications 4 %.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, basée sur les consignes de tri en extension, consiste au:

— tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux/revues/magazines en mélange issus de la collecte en porte-à-porte;

— tri et conditionnement des emballages ménagers issus de la collecte en points d'apport volontaire;

— tri et conditionnement des journaux/revues/magazines issus de la collecte en points d'apport volontaire;

— tri et conditionnement des papiers collectés en benne en déchryterie;

— transport et à la valorisation du flux de papier de catégorie 1.02. Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la date de démarrage du marché fixée au 1.1.2021.

En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Informations complémentaires:

Sous-critères valeur technique:

a) organisation du tri et du conditionnement des déchets 42 %;

b) moyens humains employés pour la réalisation du service 6 %;

c) communication avec la Communauté de communes de la Dombes et modalités de suivi de l'exécution du service 8 %;

d) certifications 4 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Dombes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Paprec Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 116 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 255-641818 (2020-12-28)

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