Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective

Communauté de communes de la Dombes

Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective AO 2020-01- L01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères Valeur technique: — organisation du tri et du conditionnement des déchets (42 %), — moyens humains employés pour la réalisation du service (6...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le candidat fournira l'arrêté préfectoral d'exploitation du centre de tri.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur http://marchespublics.ain.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 132-323995 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de la Dombes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 116 419 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Dombes.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, basée sur les consignes de tri en extension, consiste au: — tri et conditionnement des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères valeur technique: a) organisation du tri et du conditionnement des déchets 42 %; b) moyens humains employés pour la réalisation du service 6...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323995

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO- 2020-01-L01
Titre:
“Marché public relatif au tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 116 419 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 255-641818 (2020-12-28)