Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
AO 2020-01- L01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères Valeur technique:
— organisation du tri et du conditionnement des déchets (42 %),
— moyens humains employés pour la réalisation du service (6...”
Informations complémentaires
Sous-critères Valeur technique:
— organisation du tri et du conditionnement des déchets (42 %),
— moyens humains employés pour la réalisation du service (6 %),
— communication avec la Communauté de communes de la Dombes et modalités de suivi de l'exécution du service (8 %),
— certifications (4 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le candidat fournira l'arrêté préfectoral d'exploitation du centre de tri.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur http://marchespublics.ain.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 132-323995 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de la Dombes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 116 419 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Dombes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, basée sur les consignes de tri en extension, consiste au:
— tri et conditionnement des...”
Description des options
Le marché comporte une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, basée sur les consignes de tri en extension, consiste au:
— tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux/revues/magazines en mélange issus de la collecte en porte-à-porte;
— tri et conditionnement des emballages ménagers issus de la collecte en points d'apport volontaire;
— tri et conditionnement des journaux/revues/magazines issus de la collecte en points d'apport volontaire;
— tri et conditionnement des papiers collectés en benne en déchryterie;
— transport et à la valorisation du flux de papier de catégorie 1.02. Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la date de démarrage du marché fixée au 1.1.2021.
En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères valeur technique:
a) organisation du tri et du conditionnement des déchets 42 %;
b) moyens humains employés pour la réalisation du service 6...”
Informations complémentaires
Sous-critères valeur technique:
a) organisation du tri et du conditionnement des déchets 42 %;
b) moyens humains employés pour la réalisation du service 6 %;
c) communication avec la Communauté de communes de la Dombes et modalités de suivi de l'exécution du service 8 %;
d) certifications 4 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO- 2020-01-L01
Titre:
“Marché public relatif au tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 116 419 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 255-641818 (2020-12-28)