Tri de la collecte sélective hors verre

Communauté de communes de Forez-Est

La présente consultation concerne: tri de la collecte sélective hors verre. Les prestations définies au CCAP font l'objet d'un lot unique comportant les prestations suivantes: la mise à disposition d'un site d'exploitation conforme aux normes et réglementations en vigueur, la réception et la pesée de la collecte sélective hors verre le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement de ces déchets, la reprise des matériaux triés JRM et gros de magasin, l'évacuation auprès d'une filière d'élimination les refus issus du tri et, le cas échéant, les matériaux non-conformes refusés par les filières de valorisation, la réalisation des caractérisations en respectant les modalités de la norme en vigueur la fourniture du personnel administratif nécessaire à la gestion du contrat et la fourniture du personnel technique, la transmission des éléments de suivi. Les prestations sont réparties en deux tranches (tranche ferme et tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
La présente consultation concerne: tri de la collecte sélective hors verre. Les prestations définies au CCAP font l'objet d'un lot unique comportant les prestations suivantes: la mise à disposition d'un site d'exploitation conforme aux normes et réglementations en vigueur, la réception et la pesée de la collecte sélective hors verre le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement de ces déchets, la reprise des matériaux triés JRM et gros de magasin, l'évacuation auprès d'une filière d'élimination les refus issus du tri et, le cas échéant, les matériaux non-conformes refusés par les filières de valorisation, la réalisation des caractérisations en respectant les modalités de la norme en vigueur la fourniture du personnel administratif nécessaire à la gestion du contrat et la fourniture du personnel technique, la transmission des éléments de suivi. Les prestations sont réparties en deux tranches (tranche ferme et tranche optionnelle).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Forez-Est
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: https://loire.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477282930 📞
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411650
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: tri de la collecte sélective hors verre les prestations définies au CCAP font l'objet d'un lot unique comportant les prestations suivantes: la mise à disposition d'un site d'exploitation conforme aux normes et réglementations en vigueur, la réception et la pesée de la collecte sélective hors verre le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement de ces déchets, la reprise des matériaux triés JRM et gros de magasin, l'évacuation auprès d'une filière d'élimination les refus issus du tri et, le cas échéant, les matériaux non-conformes refusés par les filières de valorisation, la réalisation des caractérisations en respectant les modalités de la norme en vigueur la fourniture du personnel administratif nécessaire à la gestion du contrat et la fourniture du personnel technique, la transmission des éléments de suivi. Les prestations sont réparties en deux tranches (tranche ferme et tranche optionnelle).
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Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible quatre (4) fois par période de trois (3) mois par reconduction tacite, la durée de la période de reconduction, toutes reconductions confondues ne pourra donc pas dépasser douze mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006589400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 170-411650 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: tri de la collecte sélective hors verre les prestations définies au CCAP font l'objet d'un lot unique comportant les prestations suivantes: — la mise à disposition d'un site d'exploitation conforme aux normes et réglementations en vigueur, la réception et la pesée de la collecte sélective hors verre le tri, — le conditionnement, — le stockage et le chargement de ces déchets, — la reprise des matériaux triés JRM et gros de magasin, — l'évacuation auprès d'une filière d'élimination les refus issus du tri et, le cas échéant, les matériaux non-conformes refusés par les filières de valorisation, — la réalisation des caractérisations en respectant les modalités de la norme en vigueur la fourniture du personnel administratif nécessaire à la gestion du contrat et la fourniture du personnel technique, la transmission des éléments de suivi. Les prestations sont réparties en deux tranches (tranche ferme et tranche optionnelle).
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Valeur totale du marché: 1 884 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598770
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411650
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: tri de la collecte sélective hors verre les prestations définies au CCAP font l'objet d'un lot unique comportant les prestations suivantes:
— la mise à disposition d'un site d'exploitation conforme aux normes et réglementations en vigueur, la réception et la pesée de la collecte sélective hors verre le tri,
— le conditionnement,
— le stockage et le chargement de ces déchets,
— la reprise des matériaux triés JRM et gros de magasin,
— l'évacuation auprès d'une filière d'élimination les refus issus du tri et, le cas échéant, les matériaux non-conformes refusés par les filières de valorisation,
— la réalisation des caractérisations en respectant les modalités de la norme en vigueur la fourniture du personnel administratif nécessaire à la gestion du contrat et la fourniture du personnel technique, la transmission des éléments de suivi. Les prestations sont réparties en deux tranches (tranche ferme et tranche optionnelle).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Suez R & V centre Est Valorisation
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1884243.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 242-598770 (2020-12-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures