Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets du site de Sèvres

Établissement public cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets du site de Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cedre SAS
• SARP industries Limay

Qui ?

• Établissement public cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: MP_2020_01
Brève description:

Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets du site de Sèvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Adresse postale: 2 place de la Manufacture
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: https://www.sevresciteceramique.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@sevresciteceramique.fr 📧
Téléphone: +33 146293844 📞
Fax: +33 146292227 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606028&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606028&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323873
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

A) Contenu des candidatures et des offres les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation; B) Renseignements complémentaires les candidats pourront poser des questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis en adressant une demande écrite via la PLACE, sous la référence de la consultation en cause, à l'adresse suivante, rubrique «poser une question»: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune question que ce soit par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte. Une réponse est alors adressée, par écrit via le profil d'acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le DCE, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets industriels dangereux.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification;

— le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans;

— à défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite.

Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables;

— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets banals, y compris les déchets industriels non dangereux.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets des fosses de décantation.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals par un opérateur économique employant des travailleurs handicapés et défavorisés (marché réservé).

Description des renouvellements:

— le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot nº 4 est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000885700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606028&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Contenu des candidatures et des offres les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation;

B) Renseignements complémentaires les candidats pourront poser des questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis en adressant une demande écrite via la PLACE, sous la référence de la consultation en cause, à l'adresse suivante, rubrique «poser une question»: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune question que ce soit par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte. Une réponse est alors adressée, par écrit via le profil d'acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le DCE, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-323873 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Contact
Téléphone: +33 146292200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562297
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323873
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 29.10.2020. Modalités de consultation des marchés publics: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: SARP industries Limay
Adresse postale: 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Cedre SAS
Adresse postale: 18 rue de la Fosse aux Loups
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.cedre.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 29.10.2020.

Modalités de consultation des marchés publics: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 228-562297 (2020-11-18)

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