Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets du site de Sèvres
MP_2020_01”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets du site de Sèvres.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets industriels dangereux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification;
— le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans...”
Description des renouvellements
— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification;
— le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans;
— à défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables;
— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets banals, y compris les déchets industriels non dangereux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals par un opérateur économique employant des travailleurs handicapés et défavorisés...”
Description du marché
Tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals par un opérateur économique employant des travailleurs handicapés et défavorisés (marché réservé).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“— le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification;
— le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an...”
Description des renouvellements
— le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification;
— le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans;
— à défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 4 est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“A) Contenu des candidatures et des offres les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la...”
A) Contenu des candidatures et des offres les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation;
B) Renseignements complémentaires les candidats pourront poser des questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis en adressant une demande écrite via la PLACE, sous la référence de la consultation en cause, à l'adresse suivante, rubrique «poser une question»: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune question que ce soit par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte. Une réponse est alors adressée, par écrit via le profil d'acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le DCE, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 132-323873 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: L'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Téléphone: +33 146292200📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP_2020_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets industriels dangereux”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP industries Limay
Adresse postale: 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sarpi.veolia.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets banals, y compris les déchets industriels non dangereux” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets des fosses de décantation”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals par un opérateur économique employant des travailleurs handicapés et défavorisés...”
Titre
Tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals par un opérateur économique employant des travailleurs handicapés et défavorisés (marché réservé)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedre SAS
Adresse postale: 18 rue de la Fosse aux Loups
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cedre.info/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Les marchés ont été signés le 29.10.2020.
Modalités de consultation des marchés publics: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse...”
Les marchés ont été signés le 29.10.2020.
Modalités de consultation des marchés publics: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 228-562297 (2020-11-18)