Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets du site de Sèvres

Établissement public cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets du site de Sèvres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Numéro d'enregistrement national: 13000885700018
Adresse postale: 2 place de la Manufacture
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146293844 📞
Courrier électronique: info@sevresciteceramique.fr 📧
Fax: +33 146292227 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sevresciteceramique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606028&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606028&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets du site de Sèvres MP_2020_01”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets du site de Sèvres.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets industriels dangereux.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification; — le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets banals, y compris les déchets industriels non dangereux.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description du marché:
“Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets des fosses de décantation.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals par un opérateur économique employant des travailleurs handicapés et défavorisés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“— le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification; — le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 4 est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“A) Contenu des candidatures et des offres les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative); — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 132-323873 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Téléphone: +33 146292200 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”    Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323873

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP_2020_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets industriels dangereux”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP industries Limay
Adresse postale: 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets banals, y compris les déchets industriels non dangereux”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets des fosses de décantation”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals par un opérateur économique employant des travailleurs handicapés et défavorisés...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedre SAS
Adresse postale: 18 rue de la Fosse aux Loups
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cedre.info/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés ont été signés le 29.10.2020. Modalités de consultation des marchés publics: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative), — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562297 (2020-11-18)