Travaux tous corps d'état de réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes de 12 bâtiments dans le cadre du PRIR de la Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon

Vendée Habitat — OPH de Vendée

Travaux «tous corps d'état» concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments a, b, c, e, f, g, h, j, k, l, m, n dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon. À titre indicatif, les travaux se décomposent en corps d'état technique comme suit:
— généralités organisation du chantier;
— désamiantage;
— gros œuvre et démolition;
— façades;
— menuiseries extérieures;
— métallerie;
— menuiseries intérieures;
— faux-plafonds;
— carrelage faïence;
— peinture;
— sols souples;
— plomberie chauffage;
— électricité courants forts et faibles;
— interphonie et contrôle d'accès;
— vidéo-protection.
Le marché n'est pas divisé en tranches mais est décomposé en douze phases (une phase par bâtiment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vendée Habitat — OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: Jurpataoo
Brève description:

Travaux «tous corps d'état» concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments a, b, c, e, f, g, h, j, k, l, m, n dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon. À titre indicatif, les travaux se décomposent en corps d'état technique comme suit: — généralités organisation du chantier; — désamiantage; — gros œuvre et démolition; — façades; — menuiseries extérieures; — métallerie; — menuiseries intérieures; — faux-plafonds; — carrelage faïence; — peinture; — sols souples; — plomberie chauffage; — électricité courants forts et faibles; — interphonie et contrôle d'accès; — vidéo-protection. Le marché n'est pas divisé en tranches mais est décomposé en douze phases (une phase par bâtiment).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673410 📠
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-401863
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2112-2, L. 2113-11-2º, L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Cette procédure est dérogatoire à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique en application de l'article L. 2113-11. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur le délai de réalisation des travaux, les autres variantes sont interdites. L'opération visée à l'article 1 — mardi 15.9.2020 de 10h00 à 12h00; — mardi 15.9.2020 de 13h00 à 15h00; — mardi 15.9.2020 de 15h00 à 17h00; — mercredi 16.9.2020 de 8h00 à 10h00; — mercredi 16.9.2020 de 10h00 à 12h00; — mercredi 16.9.2020 de 13h00 à 15h00; — mercredi 16.9.2020 de 15h00 à 17h00. Le marché est décomposé en douze phases comme suit: — phase 1: réhabilitation du bâtiment E; — phase 2: réhabilitation du bâtiment A; — phase 3: réhabilitation du bâtiment B; — phase 4: réhabilitation du bâtiment C; — phase 5: réhabilitation du bâtiment F; — phase 6: réhabilitation du bâtiment G; — phase 7: réhabilitation du bâtiment H; — phase 8: réhabilitation du bâtiment K; — phase 9: réhabilitation du bâtiment N; — phase 10: réhabilitation du bâtiment M; — phase 11: réhabilitation du bâtiment L; — phase 12: réhabilitation du bâtiment J. L'expérience, les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous: Prix des prestations sur 55 points, valeur technique de l'offre sur 45 points. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'exécution obligatoire à caractère social. Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont retirés et à transmettre: par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2112-2, L. 2113-11-2º, L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Cette procédure est dérogatoire à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique en application de l'article L. 2113-11. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur le délai de réalisation des travaux, les autres variantes sont interdites. L'opération visée à l'article 1

— mardi 15.9.2020 de 10h00 à 12h00;

— mardi 15.9.2020 de 13h00 à 15h00;

— mardi 15.9.2020 de 15h00 à 17h00;

— mercredi 16.9.2020 de 8h00 à 10h00;

— mercredi 16.9.2020 de 10h00 à 12h00;

— mercredi 16.9.2020 de 13h00 à 15h00;

— mercredi 16.9.2020 de 15h00 à 17h00.

Le marché est décomposé en douze phases comme suit:

— phase 1: réhabilitation du bâtiment E;

— phase 2: réhabilitation du bâtiment A;

— phase 3: réhabilitation du bâtiment B;

— phase 4: réhabilitation du bâtiment C;

— phase 5: réhabilitation du bâtiment F;

— phase 6: réhabilitation du bâtiment G;

— phase 7: réhabilitation du bâtiment H;

— phase 8: réhabilitation du bâtiment K;

— phase 9: réhabilitation du bâtiment N;

— phase 10: réhabilitation du bâtiment M;

— phase 11: réhabilitation du bâtiment L;

— phase 12: réhabilitation du bâtiment J.

L'expérience, les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous: Prix des prestations sur 55 points, valeur technique de l'offre sur 45 points. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'exécution obligatoire à caractère social. Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont retirés et à transmettre: par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— généralités organisation du chantier;

— désamiantage;

— gros œuvre et démolition;

— façades;

— menuiseries extérieures;

— métallerie;

— menuiseries intérieures;

— faux-plafonds;

— carrelage faïence;

— peinture;

— sols souples;

— plomberie chauffage;

— électricité courants forts et faibles;

— interphonie et contrôle d'accès;

— vidéo-protection.

Le marché n'est pas divisé en tranches mais est décomposé en douze phases (une phase par bâtiment).

Travaux «tous corps d'état» concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments a, b, c, e, f, g, h, j, m, n dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne-aux-Roses à La Roche-sur-Yon. À titre indicatif, les travaux se décomposent en corps d'état technique comme suit:

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle concernant le remplacement des chauffe-eaux prestation supplémentaire éventuelle concernant la mise en place de vidéo-protection dans les halls.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents;

3) liste de références de travaux de réhabilitation de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant pour les trois dernières années;

5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23.2.2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier; pour travaux en sous section 3 et attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour travaux en sous section 4;

7) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.

La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique (entreprise générale) ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. En cas de groupement, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 du code de la commande publique).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Vendée Habitat a intégré dans ce dossier de consultation des entreprises, une clause d'insertion en tant que condition obligatoire d'exécution du marché. Il a donc été prévu, pour ce marché, la réalisation d'un minimum de 2 640 heures d'insertion travaillées. Une annexe à l'acte d'engagement sera à renseigner à ce titre. De même, les candidats pourront se référer aux clauses du CCAP prévues à ce titre ainsi qu'au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: La Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Point de contact: M. Sébastien Poissonnet — chargé d'opération
Téléphone: +33 251098539 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— mardi 15.9.2020 de 10h00 à 12h00;

— mardi 15.9.2020 de 13h00 à 15h00;

— mardi 15.9.2020 de 15h00 à 17h00;

— mercredi 16.9.2020 de 8h00 à 10h00;

— mercredi 16.9.2020 de 10h00 à 12h00;

— mercredi 16.9.2020 de 13h00 à 15h00;

— mercredi 16.9.2020 de 15h00 à 17h00.

Le marché est décomposé en douze phases comme suit:

— phase 1: réhabilitation du bâtiment E;

— phase 2: réhabilitation du bâtiment A;

— phase 3: réhabilitation du bâtiment B;

— phase 4: réhabilitation du bâtiment C;

— phase 5: réhabilitation du bâtiment F;

— phase 6: réhabilitation du bâtiment G;

— phase 7: réhabilitation du bâtiment H;

— phase 8: réhabilitation du bâtiment K;

— phase 9: réhabilitation du bâtiment N;

— phase 10: réhabilitation du bâtiment M;

— phase 11: réhabilitation du bâtiment L;

— phase 12: réhabilitation du bâtiment J.

L'expérience, les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous: Prix des prestations sur 55 points, valeur technique de l'offre sur 45 points. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'exécution obligatoire à caractère social. Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont retirés et à transmettre: par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253497998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-401863 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JUR1366.01
Brève description:

Travaux «tous corps d'État» concernant la réhabilitation de 554 logements collectifs et des parties communes des bâtiments a, b, c, e, f, g, h, j, k, l, m, n dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne-aux-Roses à la Roche-sur-Yon. À titre indicatif les travaux se décomposent en corps d'état technique comme suit: — généralités organisation du chantier; — désamiantage; — gros œuvre et démolition; — façades; — menuiseries extérieures; — métallerie; — menuiseries intérieures; — faux-plafonds; — carrelage faïence; — peinture; — sols souples; — plomberie chauffage; — électricité courants forts et faibles; —interphonie et contrôle d'accès; —vidéoprotection. Le marché n'est pas divisé en tranches mais est décomposé en douze phases (une phase par bâtiment).

Valeur totale du marché: 13773320.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595561
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-401863
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif les travaux se décomposent en corps d'état technique comme suit:

—interphonie et contrôle d'accès;

—vidéoprotection.

— vidéoprotection.

Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle concernant…

… le remplacement des chauffe-eaux;

… la mise en place de vidéoprotection dans les halls.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Spie Batignolles Grand Ouest
Adresse postale: 3 rue du Mail
Commune postale: Orvault
Code postal: 44707
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr 🌏
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 58 rue Pierre Allut
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85016
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.bouygues-es.fr 🌏
Nom: Thermique Sud Vendée
Adresse postale: 3 rue des Blés d'Or
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Adresse Internet: http://www.thermique-sud-vendee.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 773 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - espace Entreprises). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Source: OJS 2020/S 242-595561 (2020-12-07)

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