Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2112-2, L. 2113-11-2º, L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Cette procédure est dérogatoire à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique en application de l'article L. 2113-11. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur le délai de réalisation des travaux, les autres variantes sont interdites. L'opération visée à l'article 1 ci-avant est financée par emprunt bancaire. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai global d'exécution est de 40 mois (quarante mois) compris 3 mois (trois mois) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La période de préparation est de trois mois. Les délais d'exécution par phase sont mentionnés dans les documents de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pour l'établissement de son offre, le candidat devra obligatoirement procéder à une visite des lieux sur site. Préalablement, le candidat devra prendre un rendez-vous auprès du maître d'œuvre (se reporter à l'article 2.16.2 du règlement de consultation). Les dates et heures des visites programmés sont:
— mardi 15.9.2020 de 10h00 à 12h00;
— mardi 15.9.2020 de 13h00 à 15h00;
— mardi 15.9.2020 de 15h00 à 17h00;
— mercredi 16.9.2020 de 8h00 à 10h00;
— mercredi 16.9.2020 de 10h00 à 12h00;
— mercredi 16.9.2020 de 13h00 à 15h00;
— mercredi 16.9.2020 de 15h00 à 17h00.
Le marché est décomposé en douze phases comme suit:
— phase 1: réhabilitation du bâtiment E;
— phase 2: réhabilitation du bâtiment A;
— phase 3: réhabilitation du bâtiment B;
— phase 4: réhabilitation du bâtiment C;
— phase 5: réhabilitation du bâtiment F;
— phase 6: réhabilitation du bâtiment G;
— phase 7: réhabilitation du bâtiment H;
— phase 8: réhabilitation du bâtiment K;
— phase 9: réhabilitation du bâtiment N;
— phase 10: réhabilitation du bâtiment M;
— phase 11: réhabilitation du bâtiment L;
— phase 12: réhabilitation du bâtiment J.
L'expérience, les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous: Prix des prestations sur 55 points, valeur technique de l'offre sur 45 points. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'exécution obligatoire à caractère social. Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont retirés et à transmettre: par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante:
www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».