Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagements de logements pour personnes âgées et handicapées.
L'accord-cadre porte principalement sur deux types de prestations:
— la réfection complète de salle de bains pour personne âgée ou pour personne handicapée;
— le montant de ces travaux est estimé à 60 % du volume total des prestations du présent accord-cadre;
— la réalisation d'aménagements divers tels que le remplacement de blocs porte, la pose de barres d'appui, le rehaussement de cuvettes WC, la motorisation de volets, etc. qui représentent 40 % des travaux de l'accord-cadre.
Il est conclu avec cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimal et pour un montant maximal fixé à 3 000 000,00 EUR HT pour sa durée totale.
Les bons de commande seront attribués à chaque prestataire retenu, à tour de rôle de manière à garantir un équilibre des commandes entre les titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'état d'aménagements de logements pour personnes âgées et handicapées
20s0071”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagements de logements pour personnes âgées et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagements de logements pour personnes âgées et handicapées.
L'accord-cadre porte principalement sur deux types de prestations:
— la réfection complète de salle de bains pour personne âgée ou pour personne handicapée;
— le montant de ces travaux est estimé à 60 % du volume total des prestations du présent accord-cadre;
— la réalisation d'aménagements divers tels que le remplacement de blocs porte, la pose de barres d'appui, le rehaussement de cuvettes WC, la motorisation de volets, etc. qui représentent 40 % des travaux de l'accord-cadre.
Il est conclu avec cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimal et pour un montant maximal fixé à 3 000 000,00 EUR HT pour sa durée totale.
Les bons de commande seront attribués à chaque prestataire retenu, à tour de rôle de manière à garantir un équilibre des commandes entre les titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagements de logements pour personnes âgées et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagements de logements pour personnes âgées et handicapées.
L'accord-cadre porte principalement sur deux types de prestations:
— la réfection complète de salle de bains pour personne âgée ou pour personne handicapée;
— le montant de ces travaux est estimé à 60 % du volume total des prestations du présent accord-cadre;
— la réalisation d'aménagements divers tels que le remplacement de blocs porte, la pose de barres d'appui, le rehaussement de cuvettes WC, la motorisation de volets, etc. qui représentent 40 % des travaux de l'accord-cadre.
Il est conclu avec cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimal et pour un montant maximal fixé à 3 000 000,00 EUR HT pour sa durée totale.
Les bons de commande seront attribués à chaque prestataire retenu, à tour de rôle de manière à garantir un équilibre des commandes entre les titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé;
C) document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimal requis: 200 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage;
— attestations de compétence dite «formation amiante de sous-section 4» (conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante): une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier + une attestation de formation opérateur de chantier pour chaque corps d'état.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectif minimal requis: trois personnes;
— références minimales requises: références détaillées de moins de cinq ans correspondant à l'objet et l'étendue...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectif minimal requis: trois personnes;
— références minimales requises: références détaillées de moins de cinq ans correspondant à l'objet et l'étendue du marché: adaptation de logements au vieillissement et au handicap en site occupé pour un montant total annuel de 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre dans les conditions d'exécution du marché d'une charte d'intervention des entreprises jointe en...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre dans les conditions d'exécution du marché d'une charte d'intervention des entreprises jointe en annexe du cahier des clauses administratives particulières;
— les prestations s'exécutent en site occupé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus;
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations;
— la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier;
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (20S0071), le nom du destinataire (K.Msafire), le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde»;
— la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif;
— la facturation en ligne sera acceptée;
— la signature est facultative au stade de la remise des plis: en fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
Montant estimatif des prestations: 2 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, 500 000,00 EUR HT/an (soit environ 100 000,00 EUR HT/an pour chacun des titulaires.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 247-609462 (2020-12-14)