Travaux tous corps d'état (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Numéro de référence: 2019_165963_TCE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288083
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Géré par les agences géré par les agences de Saint-Quentin-en-Yvelines et Francilienne (soit au total, 7 745 logements).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Remise en état des logements en parties privatives sur le patrimoine situé en Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de travaux de remise en état des logements en parties privatives sur le patrimoine situé en Île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Géré par les agences géré par les agences de Saint-Quentin-en-Yvelines et Francilienne (soit au total, 7 745 logements).

Intitulé du lot: Remise en état des logements et travaux en parties communes sur le patrimoine de la maison familiale de Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de travaux de remise en état des logements et travaux en parties communes sur le patrimoine de la maison familiale de Provence.

Informations complémentaires: Géré par l'agence de Nice (soit au total, 278 logements).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine du groupe Valophis.

Patrimoine de la maison familiale de Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ * Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 5.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le(s) certificat(s) de qualifications et/ou de qualité demandé(s) aux candidats est/sont en particulier:

— Qualibat 5111/9171 plomberie;

— Qualibat 6311/maçonnerie;

— qualibat 6112/6222 peintures et revêtements sols;

— certification sous-section 4 (amiante);

— qualifelec E2 mention SEH;

— certification professionnelle Qualigaz.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du groupe Valophis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en quatre sous-critères: organisation 15 %, gestion technique 10 %, qualité sécurité environnement 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisée en quatre sous-critères: DQE valant BPU 35 %, coût horaire 10 %, Coeff. vente 10 % et majoration pour travaux en présence plomb & amiante 5 %)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2021, la durée initiale de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2021. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 16 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au DQE valant BPU. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 119-288083 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081306
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-288083
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Par décision nº DME/SPAT/2021-06 en date du 20.1.2021, la procédure a été déclarée sans suite par le représentant de l'acheteur, pour le motif suivant: expiration du délai de validité des offres. Une nouvelle consultation sera organisée ultérieurement, pour attribuer ces accords-cadres. Nous vous invitions donc, à consulter les prochaines éditions des supports de publication des avis de marchés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: organisation 15 %, gestion technique 10 %, qualité sécurité environnement 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisée en 4 sous-critères: DQE valant BPU 35 %, coût horaire 10 %, coeff. vente 10 % et majoration pour travaux en présence plomb & amiante 5 %)
Source: OJS 2021/S 033-081306 (2021-02-12)

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