La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Avis de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état (accord-cadre à bons de commandes)
2019_165963_TCE
Produits/services: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état des logements en parties privatives sur le patrimoine situé en Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de remise en état des logements en parties privatives sur le patrimoine situé en Île-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en quatre sous-critères: organisation 15 %, gestion technique 10 %, qualité sécurité environnement 10 % et insertion...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (subdivisée en quatre sous-critères: organisation 15 %, gestion technique 10 %, qualité sécurité environnement 10 % et insertion professionnelle 5 %)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisée en quatre sous-critères: DQE valant BPU 35 %, coût horaire 10 %, Coeff. vente 10 % et majoration pour travaux en présence...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations (subdivisée en quatre sous-critères: DQE valant BPU 35 %, coût horaire 10 %, Coeff. vente 10 % et majoration pour travaux en présence plomb & amiante 5 %)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences géré par les agences de Saint-Quentin-en-Yvelines et Francilienne (soit au total, 7 745 logements).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état des logements et travaux en parties communes sur le patrimoine de la maison familiale de Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la maison familiale de Provence.
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de remise en état des logements et travaux en parties communes sur le patrimoine de la maison familiale de Provence.”
Informations complémentaires: Géré par l'agence de Nice (soit au total, 278 logements).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ * Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 5.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le(s) certificat(s) de qualifications et/ou de qualité demandé(s) aux candidats est/sont en particulier:
— Qualibat 5111/9171 plomberie;
— Qualibat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le(s) certificat(s) de qualifications et/ou de qualité demandé(s) aux candidats est/sont en particulier:
— Qualibat 5111/9171 plomberie;
— Qualibat 6311/maçonnerie;
— qualibat 6112/6222 peintures et revêtements sols;
— certification sous-section 4 (amiante);
— qualifelec E2 mention SEH;
— certification professionnelle Qualigaz.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du groupe Valophis.
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2021,...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2021, la durée initiale de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2021. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 16 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au DQE valant BPU. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 119-288083 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: organisation 15 %, gestion technique 10 %, qualité sécurité environnement 10 % et insertion professionnelle 5 %)”
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisée en 4 sous-critères: DQE valant BPU 35 %, coût horaire 10 %, coeff. vente 10 % et majoration pour travaux en présence plomb...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations (subdivisée en 4 sous-critères: DQE valant BPU 35 %, coût horaire 10 %, coeff. vente 10 % et majoration pour travaux en présence plomb & amiante 5 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-288083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Remise en état des logements en parties privatives sur le patrimoine situé en Île-de-France” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Remise en état des logements et travaux en parties communes sur le patrimoine de la maison familiale de Provence”
“Par décision nº DME/SPAT/2021-06 en date du 20.1.2021, la procédure a été déclarée sans suite par le représentant de l'acheteur, pour le motif suivant:...”
Par décision nº DME/SPAT/2021-06 en date du 20.1.2021, la procédure a été déclarée sans suite par le représentant de l'acheteur, pour le motif suivant: expiration du délai de validité des offres. Une nouvelle consultation sera organisée ultérieurement, pour attribuer ces accords-cadres. Nous vous invitions donc, à consulter les prochaines éditions des supports de publication des avis de marchés.
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Source: OJS 2021/S 033-081306 (2021-02-12)