— les accords-cadres ont pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration, sécurisation, et rénovation des ouvrages d'eau potable des communes de Grenoble Alpes Métropole, regroupées en secteurs géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en secteurs géographiques
2020-Tx-Reg-0062/Jo”
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“— les accords-cadres ont pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration,...”
Brève description
— les accords-cadres ont pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration, sécurisation, et rénovation des ouvrages d'eau potable des communes de Grenoble Alpes Métropole, regroupées en secteurs géographiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Champagnier, Champ-sur-Drac, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“— l'accord-cadre a pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages, assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration,...”
Description du marché
— l'accord-cadre a pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages, assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration, sécurisation, et rénovation des ouvrages d'eau potable des communes de Grenoble-Alpes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur temps
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“— montant global minimum sur 2 ans 1 000 000 EUR HT; et
— montant global maximum sur 2 ans 5 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Jarrie, Montchaboud Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— l'accord-cadre a pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration,...”
Description du marché
— l'accord-cadre a pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration, sécurisation, et rénovation des ouvrages d'eau potable des communes de Grenoble-Alpes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur temps
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint Martin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys-et-le-Pont-de-Claix” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
“— retenue de garantie de 5,0 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, qui peut être remplacée par une garantie à 1...”
Dépôts et garanties exigés
— retenue de garantie de 5,0 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire;
— garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations réglées par des prix unitaires;
— prix révisables annuellement;
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— prestations réglées par des prix unitaires;
— prix révisables annuellement;
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— modalités de financement des prestations: budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement et budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP;
— début d'exécution de chaque accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP;
— début d'exécution de chaque accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-TX-REG-0062.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 056-134031 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration,...”
Brève description
Les accords-cadres ont pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration, sécurisation, et rénovation des ouvrages d'eau potable des communes de Grenoble-Alpes Métropole, regroupées en secteurs géographiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-134031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 074-177203 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-05-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 100-242529 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des travaux de renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et renouvellement des réseaux, amélioration, sécurisation, et rénovation des ouvrages d'eau potable des communes de Grenoble-Alpes Métropole.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant global minimal sur deux ans 1 000 000 EUR HT et montant global maximal sur deux ans 5 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Égrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint-Martin”
Titre:
“Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Échirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-134031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Champagnier, Champ-sur-Drac, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Converso TP/SOGEA
Adresse postale: 13 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Jarrie, Montchaboud Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Colas Rhone-Alpes Auvergne/Carron
Adresse postale: ZA Les Condamines — Bresson
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Égrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint-Martin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Trv-tp
Adresse postale: 1 rue Marcel Chabloz
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sesa/Midali
Adresse postale: 12 rue Eugène Ravanat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 108 rue des Alliés
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Échirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EHTP/Rampa/Petavit
Adresse postale: 498 avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Pour chaque lot le montant global minimal sur deux ans est 1 000 000 EUR HT et le montant global maximal sur deux ans est 5 000 000 EUR HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2020/S 247-614818 (2020-12-15)