Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication

SDES 73

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le biais de marchés subséquents, des travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication pour le compte du SDES. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre. À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire du SDES, est annuellement compris entre 30 et 60, pour un montant global correspondant entre 3 000 000 EUR HT et 6 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• Bronnaz Citeos
• Eiffage Énergie Systèmes Infra Rhône Alpes
• Electra Savoies
• Électricité Dherbet
• Entreprise Porcheron Frères et Cie
• ERDB
• Gramari
• HTB Services
• LACIS
• Pich'Elec
• Serpollet Savoie Mont Blanc
• Sobeca
• Société Bressane de Travaux Publics
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• SDES 73

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: Sdes 2020-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDES 73
Adresse postale: Le 3D, 81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdes73.com/ 🌏
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: +33 479264210 📞
Fax: +33 479264219 📠
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sdes73.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-520865
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ — Il est permis au candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera impérativement compétent pour effectuer les travaux d'électricité à réaliser sur le réseau de distribution publique d'électricité, dont le pouvoir adjudicateur est l'autorité concédante. Un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, a compter de la notification de l'accord-cadre, avec possibilité de trois reconductions de douze mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, sous réserve des dispositions spécifiques de l'article R. 2162-5 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730223200034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.

Source: OJS 2020/S 213-520865 (2020-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084462
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-520865
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: HTB Services
Adresse postale: 135 route de Valparc
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Nom: Bronnaz Citeos
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Serpollet Savoie Mont Blanc
Adresse postale: ZI du Pre Brun
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Pays: Isère 🏙️
Nom: Electra Savoies
Adresse postale: ZA Les Blachères
Commune postale: Saint-Avre
Code postal: 73130
Nom: Entreprise Porcheron Freres et Cie
Adresse postale: ZI Les Armettants — BP 15
Commune postale: Albens
Code postal: 73410
Nom: Societé Bressane de Travaux Publics
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Nom: Électricité Dherbet
Adresse postale: 280 rue des Escoffers
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Pich'Elec
Adresse postale: ZA Terre Neuve/495 route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Nom: Erdb
Adresse postale: avenue de la Breisse
Commune postale: Challes-les-Eaux
Code postal: 73190
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: avenue Paul Louis Merlin — BP 23
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Nom: Eiffage Energie Systemes Infra Rhône Alpes
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Lacis
Adresse postale: Saint-Étienne-du-Grès
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Sobeca
Adresse postale: ZA du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 780 route des Vernes Pringy Annecy
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Nom: Gramari
Adresse postale: 145 avenue des Râches
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 035-084462 (2021-02-16)

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