Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le biais de marchés subséquents, des travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication pour le compte du SDES. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre. À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire du SDES, est annuellement compris entre 30 et 60, pour un montant global correspondant entre 3 000 000 EUR HT et 6 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDES 73
Numéro d'enregistrement national: 25730223200034
Adresse postale: Le 3D, 81 rue de la Petite Eau
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479264210📞
Courrier électronique: sdes@sdes73.com📧
Fax: +33 479264219 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sdes73.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdes73.com/🌏
URL de participation: http://www.sdes73.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication
Sdes 2020-006”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le biais de marchés...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le biais de marchés subséquents, des travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication pour le compte du SDES. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre. À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire du SDES, est annuellement compris entre 30 et 60, pour un montant global correspondant entre 3 000 000 EUR HT et 6 000 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le biais de marchés subséquents, des travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication pour le compte du SDES. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre. À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire du SDES, est annuellement compris entre 30 et 60, pour un montant global correspondant entre 3 000 000 EUR HT et 6 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, a compter de la...”
Description des renouvellements
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, a compter de la notification de l'accord-cadre, avec possibilité de trois reconductions de douze mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, sous réserve des dispositions spécifiques de l'article R. 2162-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ — Il est permis au candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera impérativement compétent pour effectuer les travaux d'électricité à réaliser sur le réseau de distribution publique d'électricité, dont le pouvoir adjudicateur est l'autorité concédante. Un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 213-520865 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-520865
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: HTB Services
Adresse postale: 135 route de Valparc
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bronnaz Citeos
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet Savoie Mont Blanc
Adresse postale: ZI du Pre Brun
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Electra Savoies
Adresse postale: ZA Les Blachères
Commune postale: Saint-Avre
Code postal: 73130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Porcheron Freres et Cie
Adresse postale: ZI Les Armettants — BP 15
Commune postale: Albens
Code postal: 73410
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Societé Bressane de Travaux Publics
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité Dherbet
Adresse postale: 280 rue des Escoffers
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pich'Elec
Adresse postale: ZA Terre Neuve/495 route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Erdb
Adresse postale: avenue de la Breisse
Commune postale: Challes-les-Eaux
Code postal: 73190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: avenue Paul Louis Merlin — BP 23
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Infra Rhône Alpes
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lacis
Adresse postale: Saint-Étienne-du-Grès
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: ZA du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 780 route des Vernes Pringy Annecy
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gramari
Adresse postale: 145 avenue des Râches
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-084462 (2021-02-16)