Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 7 bis: chauffage

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de génie climatique, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement aéraulique collectives (double-flux, centrales de conditionnement d'air, etc.). Les travaux sont susceptibles d'être exécutés sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 19dpmg087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150112
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La ou le représentant de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de dix personnes;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:

—— Qualibat nº 5213: réalisation d'installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1 000 m

—— Qualibat nº 5312: réalisation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée, simple ou double flux, en habitat individuel, collectif et tertiaire de surface de plancher supérieure à 1 000 m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: ressources propres de l'acheteur.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours.

Prix révisable.

Avances.

Acomptes.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: La ou le représentant de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478634490 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: «19dpmg087». Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: juillet 2020. La facturation en ligne sera acceptée. Lieu d'exécution des prestations: territoire de la Métropole de Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 063-150112 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328549
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150112
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Accord-cadre avec minimum: 300000 EUR HT, sans maximum, estimatif sur quatre ans: 9600000 EUR HT. Tous attributaires confondus. Critères: 1) prix: 40%; 2) pertinence de la méthodologie: 30%; 3) pertinence des moyens humains, matériels et techniques: 20%; 4) performance en matière de développement durable:10%. Offres de PME: 11. Électroniques:14. D'autres pays membres: 0. Le candidat peut exercer: — référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. CJA). — recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du CE 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9 h 00 — 16 h 00 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction patrimoine et moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, fax: (+33) 0426993045 ou dpmg@grandlyon.com — qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont susceptibles d'être exécutés sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Servignat
Adresse postale: 930 avenue Léon Blum
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Nom: SPIE Batignolles énergie Patricola
Adresse postale: ZA la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: Rhône 🏙️
Nom: E2S
Adresse postale: Parc club du Moulin à Vent — B22, 33 rue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Nom: Entreprise Jean Moos SAS
Adresse postale: ZI Ed. Branly — avenue Jean Moos
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec minimum: 300000 EUR HT, sans maximum, estimatif sur quatre ans: 9600000 EUR HT.

Tous attributaires confondus.

Critères:

1) prix: 40%;

2) pertinence de la méthodologie: 30%;

3) pertinence des moyens humains, matériels et techniques: 20%;

4) performance en matière de développement durable:10%.

Offres de PME: 11.

Électroniques:14.

D'autres pays membres: 0.

Le candidat peut exercer:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. CJA).

— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du CE 358994 du 4.4.2014).

Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9 h 00 — 16 h 00 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction patrimoine et moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, fax: (+33) 0426993045 ou dpmg@grandlyon.com — qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2020/S 134-328549 (2020-07-10)

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