Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de génie climatique, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement aéraulique collectives (double-flux, centrales de conditionnement d'air, etc.). Les travaux sont susceptibles d'être exécutés sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot 7 bis: chauffage
19dpmg087”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de génie climatique, chauffage,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de génie climatique, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement aéraulique collectives (double-flux, centrales de conditionnement d'air, etc.). Les travaux sont susceptibles d'être exécutés sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole de Lyon.
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de génie climatique, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement aéraulique collectives (double-flux, centrales de conditionnement d'air, etc.). Les travaux sont susceptibles d'être exécutés sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— niveau(x)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de dix personnes;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:
—— Qualibat nº 5213: réalisation d'installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1 000 m, ou équivalent(s);
—— Qualibat nº 5312: réalisation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée, simple ou double flux, en habitat individuel, collectif et tertiaire de surface de plancher supérieure à 1 000 m, ou équivalent(s).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: ressources propres de l'acheteur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: ressources propres de l'acheteur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours.
Prix révisable.
Avances.
Acomptes.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La ou le représentant de l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: «19dpmg087». Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: juillet 2020. La facturation en ligne sera acceptée. Lieu d'exécution des prestations: territoire de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 063-150112 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon lot 7 bis — chauffage
19dpmg087”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de génie climatique, chauffage,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de génie climatique, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement aéraulique collectives (double-flux, centrales de conditionnement d'air, etc.).
Les travaux sont susceptibles d'être exécutés sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole de Lyon.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de génie climatique, chauffage,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de génie climatique, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement aéraulique collectives (double-flux, centrales de conditionnement d'air, etc.).
Les travaux sont susceptibles d'être exécutés sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150112
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Servignat
Adresse postale: 930 avenue Léon Blum
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles énergie Patricola
Adresse postale: ZA la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E2S
Adresse postale: Parc club du Moulin à Vent — B22, 33 rue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jean Moos SAS
Adresse postale: ZI Ed. Branly — avenue Jean Moos
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
“Accord-cadre avec minimum: 300000 EUR HT, sans maximum, estimatif sur quatre ans: 9600000 EUR HT.
Tous attributaires confondus.
Critères:
1) prix: 40%;
2)...”
Accord-cadre avec minimum: 300000 EUR HT, sans maximum, estimatif sur quatre ans: 9600000 EUR HT.
Tous attributaires confondus.
Critères:
1) prix: 40%;
2) pertinence de la méthodologie: 30%;
3) pertinence des moyens humains, matériels et techniques: 20%;
4) performance en matière de développement durable:10%.
Offres de PME: 11.
Électroniques:14.
D'autres pays membres: 0.
Le candidat peut exercer:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. CJA).
— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du CE 358994 du 4.4.2014).
Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9 h 00 — 16 h 00 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction patrimoine et moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, fax: (+33) 0426993045 ou dpmg@grandlyon.com — qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-328549 (2020-07-10)