Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau-Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage public et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objets de la présente consultation.
La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du Code de la commande publique (ci-après CCP) est strictement supérieure à 150 000 EUR.
La présente consultation permettra de sélectionner les six titulaires de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence à la survenance des besoins selon les règles exposées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux réseaux secs, opérations supérieures à 150 000 EUR — relance après sans suite”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau-Rhône et possède plusieurs compétences...”
Brève description
Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau-Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage public et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objets de la présente consultation.
La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du Code de la commande publique (ci-après CCP) est strictement supérieure à 150 000 EUR.
La présente consultation permettra de sélectionner les six titulaires de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence à la survenance des besoins selon les règles exposées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Travaux réseaux secs et éclairage public.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle est constituée des communes du Nouveau-Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes...”
Description des options
Une tranche optionnelle est constituée des communes du Nouveau-Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes rejoignent le SYDER. Le non-affermissement de cette tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit aux titulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours (conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours (conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la présente notification.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 208-506646 (2020-10-21)
Informations complémentaires (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux réseaux secs opérations supérieures à 150 000 EUR — relance après sans-suite”
Brève description:
“Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences...”
Brève description
Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage public et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objets de la présente consultation. La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du Code de la commande publique (ci-après CCP) est strictement supérieure à 150 000 EUR. La présente consultation permettra de sélectionner les quatre titulaires de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence à la survenance des besoins selon les règles exposées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 208-506646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences...”
Texte
Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage public et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objets de la présente consultation. La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du Code de la commande publique (ci-après CCP) est strictement supérieure à 150 000 EUR. La présente consultation permettra de sélectionner les six titulaires de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence à la survenance des besoins selon les règles exposées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences...”
Texte
Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage public et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objets de la présente consultation. La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du Code de la commande publique (ci-après CCP) est strictement supérieure à 150 000 EUR. La présente consultation permettra de sélectionner les quatre titulaires de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence à la survenance des besoins selon les règles exposées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Source: OJS 2020/S 227-555822 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@syder.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du nouveau Rhône et possède plusieurs compétences...”
Brève description
Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du nouveau Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage public et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objets de la présente consultation.
La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du Code de la commande publique (ci-après CCP) est strictement supérieure à 150 000 EUR.
La présente consultation permettra de sélectionner les quatre titulaires de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence à la survenance des besoins selon les règles exposées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle est constituée des communes du nouveau Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes...”
Description des options
Une tranche optionnelle est constituée des communes du nouveau Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes rejoignent le SYDER.
Le non-affermissement de cette tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit aux titulaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-506646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC-TRAVAUX_2021
Titre:
“Travaux réseaux secs — opérations supérieures à 150 000 EUR — relance après sans suite”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Energie EP
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes Infra Rhône Alpes
Adresse postale: ZI la Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Rampa Energies
Adresse postale: parc industriel Rhône Vallée Nord, BP 29
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet SA
Adresse postale: 2 chemin du Génie, CS 50105
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69632
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ADG Energy
Adresse postale: 5 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: Coiro
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 028-068239 (2021-02-05)