Pour le projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché a pour objet les travaux préparatoires de protection des berges de l'Arc sur trois sites «Saint-Félix», «Illaz» et «les Resses-d’en-Bas».
Ce marché constitue un marché ordinaire non alloti à prix forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de protection des berges de l'Arc
MT7
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Pour le projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux...”
Brève description
Pour le projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché a pour objet les travaux préparatoires de protection des berges de l'Arc sur trois sites «Saint-Félix», «Illaz» et «les Resses-d’en-Bas».
Ce marché constitue un marché ordinaire non alloti à prix forfaitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Félix: commune de Saint-Martin-la-Porte; Illaz: commune de Saint-Julien-Montdenis; Les Resses-d’en-Bas: communes de Villargondran et St Julien-Montdenis.”
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux préparatoires des berges de l'Arc sur trois sites «Saint-Félix», «Illaz» et «les...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux préparatoires des berges de l'Arc sur trois sites «Saint-Félix», «Illaz» et «les Resses-d’en-Bas». Ces travaux consistent en la réalisation de dispositifs de protections des berges de l’Arc et en la pose de clôtures et notamment:
— protection des berges de l’Arc au droit des sites de Saint-Félix, Illaz et les Resses-d’en-Bas, en complément des protections existantes;
— fourniture et pose de clôtures sur les sites de de Saint-Félix, Illaz et les Resses-d’en-Bas, en complément des clôtures existantes.
Le détail des travaux est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés:
— le DURC (Documento unico di regolarità contributiva);
— le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «Monitoraggio delle Grande Opere» — MGO, Monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L. 443/2001, disponible à http://www.telt-sas.com/it/fornitori/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Liste et brève description des règles et critères
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles ou solidaires ne sont pas...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles ou solidaires ne sont pas acceptées.
Une avance pourra également être versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme imposée sera un groupement conjoint avec le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme imposée sera un groupement conjoint avec le mandataire solidaire. Attention, un candidat ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date mentionnée au point IV. 2.7) est indicative.
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, le codes CUP du présent marché public est le suivant: CUP: C11J05000030001.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 140-345409 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Personne de contact: Fonction Contrats
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 140-345409
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 165-401293 (2020-08-21)