La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché public ayant pour objet la réalisation des travaux dans le cadre du projet de relocalisation du centre de musique Didier Lockwood à Évry-Courcouronnes. L'ensemble des prestations est détaillé aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP par lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la relocalisation du centre de musique Didier Lockwood à Évry-Courcouronnes
CP20-059”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché public ayant pour objet la réalisation des travaux dans le cadre du projet de...”
Brève description
La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché public ayant pour objet la réalisation des travaux dans le cadre du projet de relocalisation du centre de musique Didier Lockwood à Évry-Courcouronnes. L'ensemble des prestations est détaillé aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP par lot).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 597 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évry-Courcouronnes.
Description du marché: Démolition — désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 327 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sous œuvre — gros œuvre — VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Sous œuvre — gros œuvre — VRD.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 664 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Traitement des façades.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois — couverture tuiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente bois — couverture tuiles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures — occultations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché: Métallerie — serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Cloisons — doublages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Faux plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols durs — faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Revêtements de sols durs — faïences.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture — nettoyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité/CFO/CFA/SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité/CFO/CFA/SSI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour matériel audio et vidéo📦
Description du marché: Réseaux scéniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — machinerie scénique — tenture
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile📦
Description du marché: Serrurerie — machinerie scénique — tenture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-609603 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des champs-elysées BP 62
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour la relocalisation du centre de musique Didier Lockwood à Evry-Courcouronnes
CP20-059”
Brève description:
“la présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché public ayant pour objet la réalisation des travaux dans le cadre du projet de...”
Brève description
la présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché public ayant pour objet la réalisation des travaux dans le cadre du projet de relocalisation du centre de musique Didier Lockwood à Evry-Courcouronnes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3498714.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: démolition - désamiantage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: evry-Courcouronnes
Description du marché: démolition - désamiantage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et expérience des équipes (Moyens humains dédiés au projet)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition pour le chantier
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution
Critère de qualité (nom): Méthodologie analysée pour chaque lot
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation des études d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Matériaux et fournitures utilisés et fiches techniques
Critère de qualité (nom): Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers
Critère de qualité (nom):
“Mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes”
Critère de qualité (nom): Plan de contrôle et plan de qualité
Critère de qualité (nom): Gestion, valorisation des déchets, le tri sélectif et le suivi des déchets
Critère de qualité (nom): Mesures prévues pour réduire les nuisances et impacts environnementaux
Critère de qualité (nom): Etablissement du SOGED 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: sous oeuvre - gros oeuvre- vRD
Description
Description du marché: sous oeuvre - gros oeuvre- vRD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etablissement du SOGED
Champ d'application du marché
Titre: traitement des façades
Description
Description du marché: traitement des façades
Champ d'application du marché
Titre: charpente Bois - couverture tuiles
Description
Description du marché: charpente Bois - couverture tuiles
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - occultations
Description
Description du marché: menuiseries extérieures - occultations
Champ d'application du marché
Titre: métallerie - serrurerie
Description
Description du marché: métallerie - serrurerie
Champ d'application du marché
Titre: cloisons - doublages
Description
Description du marché: cloisons - doublages
Champ d'application du marché
Titre: faux Plafonds
Description
Description du marché: faux Plafonds
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols durs - faïences
Description
Description du marché: revêtements de sols durs - faïences
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples
Description
Description du marché: revêtements de sols souples
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Description
Description du marché: menuiseries intérieures
Champ d'application du marché
Titre: peinture - nettoyage
Description
Description du marché: peinture - nettoyage
Champ d'application du marché
Titre: electricité/Cfo/Cfa/Ssi
Description
Description du marché: electricité/Cfo/Cfa/Ssi
Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - plomberie Sanitaire
Description
Description du marché: chauffage - ventilation - plomberie Sanitaire
Champ d'application du marché
Titre: réseaux scéniques
Description
Description du marché: réseaux scéniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie- machinerie scénique- tenture
Description
Description du marché: serrurerie- machinerie scénique- tenture
Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Description
Description du marché: ascenseur
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options au sens de la réglementation européenne-marchés à tranches optionnelles :Les marchés, issus de la présente consultation ne comportent pas de tranche...”
Description des options
options au sens de la réglementation européenne-marchés à tranches optionnelles :Les marchés, issus de la présente consultation ne comportent pas de tranche optionnelle au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.-marchés reconductibles :Les marchés, issus de la présente consultation ne sont pas reconductibles.-marchés de prestations similaires :Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, des marchés de prestations similaires.-clauses de réexamen :Le marché, issu de la présente consultation, ne prévoit pas d'autres clauses de réexamen du contrat au sens de l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, que les clauses de révision des prix mentionnées plus avant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-609603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: démolition - désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas snpr conflans
Adresse postale: 89 à 105 rue de l'ambassadeur
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.colas.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151950.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etaiement
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sous oeuvre - gros oeuvre - vRD
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-02
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des façades
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: j. Richard
Adresse postale: 10 rue des Tulipiers ZA des Gravelles
Commune postale: Etréchy
Code postal: 91580
Région: Essonne🏙️
URL: http://Jrichard.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357745.98 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: charpente bois - couverture
5️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-03
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiseries extérieures - occultation
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: technic Baie
Adresse postale: 4 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Le Plessis Pâté
Code postal: 91220
URL: http://www.technicbaie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313833.66 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: métallerie - serrurerie
7️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-04
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cloisons - doublages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sogefi
Adresse postale: 1 bis rue des Trois Saules
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-Ecole
Code postal: 77930
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sogefi-sas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129326.17 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-05
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: faux-Plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sorbatt 77
Adresse postale: 295 avenue de l'europe ZAC de l'europe
Commune postale: Saint-Fargeau Ponthierry
Code postal: 77310
URL: https://www.sorbat77.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 488 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-06
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: revêtements de sols durs - faïences
Nom et adresse du contractant
Nom: cbt
Adresse postale: 73 rue de la Plaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: http://Cbt.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79693.43 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-07
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: revêtements de sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.r
Adresse postale: 36 rue François Billoux
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Ser.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52141.70 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-08
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: dubois Menuiserie
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Sepmes
Code postal: 37800
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.groupedubois.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241577.14 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-09
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: peinture - nettoyage
Nom et adresse du contractant
Nom: aec
Adresse postale: impasse Bel Air
Commune postale: La Rochette
Code postal: 77000
URL: https://www.aec-delaplace.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55692.35 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-10
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: électricité / cfo / cfa / ssi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal Segex Energies
Adresse postale: 4 bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: https://www.terideal.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260118.59 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021M011
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: climairtec
Adresse postale: 21 bis rue Charles de Gaulle
Commune postale: Château Landon
Code postal: 77570
URL: http://Climairtec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429311.74 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: réseaux scéniques
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021M012
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: serrurerie scénique - machinerie - tenture
Nom et adresse du contractant
Nom: 3d Maussion
Adresse postale: za du Penquer
Commune postale: Guimaêc
Code postal: 29620
Région: Finistère🏙️
URL: https://3dmaussion.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 896 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021M038-13
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: euro Ascenseurs
Adresse postale: 1/3 rue des Pyrénées ZI Bois Chaland Ce5609 Lisses
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91056
URL: https://euro-ascenseurs.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 500 💰
“les marchés sont conclus à compter de leur date de notification et dure jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 BD de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-443943 (2021-08-31)