Travaux pour la protection des eaux et l'entretien du viaduc de Toutry A6 PR 220+100

APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement

Travaux de génie civil sur ouvrage d'art (lot 1) et travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 1940080
Brève description:

Travaux de génie civil sur ouvrage d'art (lot 1) et travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: https://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: samuel.bourgeois@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776819 📞
Fax: +33 380776682 📠
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035317
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456385
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Délai global pour chacune des 2 tranches: 19 semaines (préparation = 10 semaines et travaux 9 semaines). Délais d'affermissement: 12 mois soit 52 semaines à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme selon le CCAP. Les travaux seront réalisés en une tranche ferme en sens 2 en 2020 et une tranche optionnelle dans le sens 1 en 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

La consultation comprend 2 lots. Les 2 lots peuvent être attribués au même soumissionnaire.

Intitulé du lot: Lot 1: travaux de génie civil sur ouvrage d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 prévoit les travaux de génie civil sur ouvrage d'art. Ils comprennent:

— mise en oeuvre de conduites d'assainissement suspendues en TF sens 2, environ 240 ml et en TO sens, 1 275mL,

— pose de joints de chaussée monoblocs en TF, 3 lignes de joints en sens 2 et en TO 3 lignes de joints en sens 1,

— reprise de la couche de roulement en TF sens 2, environ 3 250 m

— réparation des bétons des encorbellements en TPC, des poutres de rives, des encorbellements et des appuis.

Durée de l'accord: 631 jours
Description des options: Tranche optionnelle en sens 1: voir description à l'article II.2.4) ci-dessus.
Informations complémentaires:

Délai global pour chacune des 2 tranches: 19 semaines (préparation = 10 semaines et travaux 9 semaines).

Délais d'affermissement: 12 mois soit 52 semaines à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme selon le CCAP.

Les travaux seront réalisés en une tranche ferme en sens 2 en 2020 et une tranche optionnelle dans le sens 1 en 2021.

Intitulé du lot: Lot 2: travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 prévoit les travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art. Ils comprennent la pose de collecteur d'assainissement et la réalisation d'un bassin de traitement. Les linéaires de canalisation à poser sont d'environ 200 m.

Les volumes de terrassement sont d'environ 2 000 m

Durée de l'accord: 70 jours
Informations complémentaires:

Délai global: 10 semaines (période de préparation: 4 semaines et travaux: 6 semaines).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Toutry — département de la Côte d'Or (21) autoroute A6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications FNTP:

— 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée < ou = à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 < profondeur de tranchée < ou = 5,50 m hors nappe phréatique

— 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée < ou = 3,50 m hors nappe phréatique,

— 2321—travaux de terrassement courants en milieu urbain,

— 1131 ouvrages d'art et de génie industrielle — ouvrages de technicité courante,

— 2422 fondations spéciales — autres type de micropieux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Samuel Bourgeois
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes.

— capacités techniques suffisantes.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire pour les 2 lots. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 017-035317 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1918567.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341181
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-035317
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 prévoit les travaux de génie civil sur ouvrage d'art Ils comprennent:

— mise en oeuvre de conduites d'assainissement suspendues en TF sens 2 environ 240 ml et en TO sens 1 275 ml;

— pose de joints de chaussée monoblocs en TF 3 lignes de joints en sens 2 et en TO 3 lignes de joints en sens 1;

— reprise de la couche de roulement en TF sens 2 environ 3 250 m

— les linéaires de canalisation à poser sont d'environ 200 m;

— les volumes de terrassement sont d'environ 2 000 m

— le bassin de traitement sera réalisé en béton.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Toutry — département de la Côte-d'Or (21) autoroute…

… A6

… A6.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Freyssinet France Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 7 route du Caillou — BP 50125
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Eurovia Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 7 rue Colbert — BP 33
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1674694.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Entreprise Hubert Rougeot Meursault
Adresse postale: Champ Lain — BP 26
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Valeur totale du marché: 243872.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2020/S 139-341181 (2020-07-17)

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