Avis de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Samuel Bourgeois
Téléphone: +33 380776819📞
Courrier électronique: samuel.bourgeois@aprr.fr📧
Fax: +33 380776682 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la protection des eaux et l'entretien du viaduc de Toutry A6 PR 220+100
1940080”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de génie civil sur ouvrage d'art (lot 1) et travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art (lot 2).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La consultation comprend 2 lots. Les 2 lots peuvent être attribués au même soumissionnaire.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: travaux de génie civil sur ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toutry — département de la Côte d'Or (21) autoroute A6.
Description du marché:
“Le lot nº 1 prévoit les travaux de génie civil sur ouvrage d'art. Ils comprennent:
— mise en oeuvre de conduites d'assainissement suspendues en TF sens 2,...”
Description du marché
Le lot nº 1 prévoit les travaux de génie civil sur ouvrage d'art. Ils comprennent:
— mise en oeuvre de conduites d'assainissement suspendues en TF sens 2, environ 240 ml et en TO sens, 1 275mL,
— pose de joints de chaussée monoblocs en TF, 3 lignes de joints en sens 2 et en TO 3 lignes de joints en sens 1,
— reprise de la couche de roulement en TF sens 2, environ 3 250 m et en TO sens 1 environ 3 250 m ,
— réparation des bétons des encorbellements en TPC, des poutres de rives, des encorbellements et des appuis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 631
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle en sens 1: voir description à l'article II.2.4) ci-dessus.
Description
Informations complémentaires:
“Délai global pour chacune des 2 tranches: 19 semaines (préparation = 10 semaines et travaux 9 semaines).
Délais d'affermissement: 12 mois soit 52 semaines à...”
Informations complémentaires
Délai global pour chacune des 2 tranches: 19 semaines (préparation = 10 semaines et travaux 9 semaines).
Délais d'affermissement: 12 mois soit 52 semaines à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme selon le CCAP.
Les travaux seront réalisés en une tranche ferme en sens 2 en 2020 et une tranche optionnelle dans le sens 1 en 2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Description du marché:
“Le lot 2 prévoit les travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art. Ils comprennent la pose de collecteur d'assainissement...”
Description du marché
Le lot 2 prévoit les travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art. Ils comprennent la pose de collecteur d'assainissement et la réalisation d'un bassin de traitement. Les linéaires de canalisation à poser sont d'environ 200 m.
Les volumes de terrassement sont d'environ 2 000 m. Le bassin de traitement sera réalisé en béton.
Afficher plus
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires:
“Délai global: 10 semaines (période de préparation: 4 semaines et travaux: 6 semaines).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr
Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.
Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications FNTP:
— 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée < ou = à 3,50 m en présence de nappe phréatique...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications FNTP:
— 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée < ou = à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 < profondeur de tranchée < ou = 5,50 m hors nappe phréatique
— 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée < ou = 3,50 m hors nappe phréatique,
— 2321—travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 1131 ouvrages d'art et de génie industrielle — ouvrages de technicité courante,
— 2422 fondations spéciales — autres type de micropieux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456385
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes.
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes.
— capacités techniques suffisantes.
Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire pour les 2 lots. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.
En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 017-035317 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la protection des eaux et l'entretien du viaduc de Toutry A6 PR 220 + 100
1940080”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1918567.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toutry — département de la Côte-d'Or (21) autoroute A6
Description du marché:
“Le lot 1 prévoit les travaux de génie civil sur ouvrage d'art Ils comprennent:
— mise en oeuvre de conduites d'assainissement suspendues en TF sens 2...”
Description du marché
Le lot 1 prévoit les travaux de génie civil sur ouvrage d'art Ils comprennent:
— mise en oeuvre de conduites d'assainissement suspendues en TF sens 2 environ 240 ml et en TO sens 1 275 ml;
— pose de joints de chaussée monoblocs en TF 3 lignes de joints en sens 2 et en TO 3 lignes de joints en sens 1;
— reprise de la couche de roulement en TF sens 2 environ 3 250 m et en TO sens 1 environ 3250 m;
— réparation des bétons des encorbellements en TPC, des poutres de rives, des encorbellements et des appuis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toutry — département de la Côte-d'Or (21) autoroute A6.
Description du marché:
“Le lot 2 prévoit les travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art. Ils comprennent la pose de collecteur d'assainissement...”
Description du marché
Le lot 2 prévoit les travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art. Ils comprennent la pose de collecteur d'assainissement et la réalisation d'un bassin de traitement:
— les linéaires de canalisation à poser sont d'environ 200 m;
— les volumes de terrassement sont d'environ 2 000 m;
— le bassin de traitement sera réalisé en béton.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-035317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20J40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux pour la protection des eaux et l'entretien du viaduc de Toutry A6 PR 220 + 100, lot 1: travaux de génie civil sur ouvrage d'art”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Freyssinet France Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 7 route du Caillou — BP 50125
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 7 rue Colbert — BP 33
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1674694.5 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20J41
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux pour la protection des eaux et l'entretien du viaduc de Toutry A6 PR 220 + 100, lot 2: travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement...”
Titre
Travaux pour la protection des eaux et l'entretien du viaduc de Toutry A6 PR 220 + 100, lot 2: travaux de création d'un bassin autoroutier avec raccordement à l'ouvrage d'art
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Hubert Rougeot Meursault
Adresse postale: Champ Lain — BP 26
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243872.99 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 350 💰
Source: OJS 2020/S 139-341181 (2020-07-17)