Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 7 à 13 sites dans une même zone géographique (voir annexe 4 au CCAP — liste des sites par secteurs géographiques). La présente consultation concerne uniquement les 31 lots suivants: 005, 006, 010, 020, 021, 031, 032, 034, 107, 108, 117, 125, 128, 147, 155, 156, 165, 166, 167, 183, 209, 210, 211, 223, 227, 234, 235, 270, 277, 282, 283.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Acbctx17/21/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Charpentes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-160824
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 856 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: CE 01: démolition — gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — doublage — façade — secteur 5
Numéro du lot: 005
Brève description: Secteur 5: neuf sites — Nice.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée d'un an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: CE 01: démolition — gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — doublage — façade — secteur 6
Numéro du lot: 006
Brève description: Secteur 6: neuf sites — Valdeblore — Drap — Nice — Menton.
Intitulé du lot: CE 01: démolition — gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — doublage — façade — secteur 10
Numéro du lot: 010
Brève description: Secteur 10: dix sites — Aix-en-Provence — Luynes — Pertuis — Gardanne.
Intitulé du lot: CE 01: démolition — gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — doublage — façade — secteur 20
Numéro du lot: 020
Brève description: Secteur 20: dix sites — Vedène — Carpentras — Apt — Cavaillon — Sorgues.
Intitulé du lot: CE 02: charpente — couverture — zinguerie — châssis de toit — secteurs 1 et 2
Numéro du lot: 021
Brève description: Secteur 2: dix sites — Barcelonnette — Embrun — Briancon — Gap — Veynes.
Intitulé du lot: CE 03: étanchéité — secteur 5
Numéro du lot: 031
Intitulé du lot: CE 03: étanchéité — secteur 6
Numéro du lot: 032
Intitulé du lot: CE 03: étanchéité — secteur 8
Numéro du lot: 034
Brève description:

Secteur 8: huit sites — Marignane — Vitrolles — Les Pennes Mirabeau — Salon de Provence — Châteaurenard.

Intitulé du lot: CE 07: serrurerie — clôture — portail — bardage — vitrerie — secteur 1
Numéro du lot: 107
Brève description:

Secteur 1: treize sites — Digne Les Bains — le Chauffaut — Sisteron — Bevons — Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.

Intitulé du lot: CE 07: serrurerie — clôture — portail — bardage — vitrerie — secteur 2
Numéro du lot: 108
Intitulé du lot: CE 07: serrurerie — clôture — portail — bardage — vitrerie — secteur 11
Numéro du lot: 117
Brève description: Secteur 11: dix sites — Marseille 3
Intitulé du lot: CE 07: serrurerie — clôture — portail — bardage — vitrerie — secteur 19
Numéro du lot: 125
Brève description: Secteur 19: sept sites — Valréas — Orange — Bollène — Vaison La Romaine.
Intitulé du lot: CE 08: faux plafond — cloison sèche — secteur 2
Numéro du lot: 128
Intitulé du lot: CE 09: revêtement dur sol et mur — secteur 1
Numéro du lot: 147
Brève description:

Secteur 1: treize sites — Digne-Les-Bains — Le Chauffaut — Sisteron — Bevons — Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.

Intitulé du lot: CE 09: revêtement dur sol et mur — secteur 9
Numéro du lot: 155
Brève description:

Secteur 9: dix sites — Istres — Saint-Chamas — Martigues — port de Bouc — Miramas.

Intitulé du lot: CE 09: revêtement dur sol et mur — secteur 10
Numéro du lot: 156
Intitulé du lot: CE 09: revêtement dur sol et mur — secteur 19
Numéro du lot: 165
Intitulé du lot: CE 09: revêtement dur sol et mur — secteur 20
Numéro du lot: 166
Intitulé du lot: CE 10: peinture — revêtement souple sol et mur — trace — secteur 1
Numéro du lot: 167
Brève description:

Secteur 1: treize sites — Digne-Les-Bains — Le Chauffaut — Sisteron — Bevons— Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.

Intitulé du lot: CE 10: peinture - revêtement souple sol et mur — trace — secteur 17
Numéro du lot: 183
Brève description:

Secteur 17: onze sites — Draguignan — Lorgues — Fréjus — Les Arcs-sur-Argens — Saint-Raphael — Le Muy — Brignoles — Saint- Maximin- La Sainte-Baume

Intitulé du lot: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 3
Numéro du lot: 209
Brève description: Secteur 3: neuf sites — Cannes — Cannes La Bocca — Grasse.
Intitulé du lot: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 4
Numéro du lot: 210
Brève description:

Secteur 4 : dix sites —Valbonne — Sophia Antipolis — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Vence.

Intitulé du lot: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 5
Numéro du lot: 211
Intitulé du lot: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 17
Numéro du lot: 223
Brève description:

Secteur 17: onze sites — Draguignan — Lorgues — Fréjus — Les Arcs-sur-Argens — Saint-Raphael — Le Muy — Brignoles — Saint-Maximin la Sainte-Baume.

Intitulé du lot: CE 13: électricité — courant fort et faible — VDI — SSI — secteur 1
Numéro du lot: 227
Brève description:

Secteur 1: treize sites —Digne-Les-Bains — Le Chauffaut — Sisteron — Bevons— Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon

Intitulé du lot: CE 13: électricité — courant fort et faible — VDI — SSI — secteur 8
Numéro du lot: 234
Intitulé du lot: CE 13: électricité — courant fort et faible — VDI — SSI — secteur 9
Numéro du lot: 235
Intitulé du lot: CE 15: espaces verts — arrosage — secteurs 7 et 20
Numéro du lot: 270
Brève description:

Secteur 7: sept sites — Arles — Saint-Rémy de Provence — Tarascon — La Fare Les Oliviers. Secteur 20 : dix sites — Vedène — Carpentras — Apt — Cavaillon — Sorgues.

Intitulé du lot: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 1 et 2
Numéro du lot: 277
Brève description:

Secteur 1: treize sites — Digne-Les-Bains — Le Chauffaut — Sisteron — Bevons— Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon Secteur 2 : dix sites — Barcelonnette — Embrun — Briançon — Gap — Veynes.

Intitulé du lot: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 10 et 11
Numéro du lot: 282
Brève description:

Secteur 10: dix sites — Aix-en-Provence — Luynes — Pertuis — Gardanne. Secteur 11: dix sites — Marseille 3

Intitulé du lot: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 12 et 13
Numéro du lot: 283
Brève description: Secteur 12 : dix sites— Marseille 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— extrait Kbis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificat de qualification demandé ou références équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de

30 jours.

Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le Conseil régional.

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. 20/28-vs. Numéro de la consultation: Acbctx17/21.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 068-160824 (2020-04-01)

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