Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 7 à 13 sites dans une même zone géographique (voir annexe 4 au CCAP — liste des sites par secteurs géographiques). La présente consultation concerne uniquement les 31 lots suivants: 005, 006, 010, 020, 021, 031, 032, 034, 107, 108, 117, 125, 128, 147, 155, 156, 165, 166, 167, 183, 209, 210, 211, 223, 227, 234, 235, 270, 277, 282, 283.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: Pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.areapaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acbctx17/21/Jo”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots, répartis sur 19 corps...”
Brève description
Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 7 à 13 sites dans une même zone géographique (voir annexe 4 au CCAP — liste des sites par secteurs géographiques). La présente consultation concerne uniquement les 31 lots suivants: 005, 006, 010, 020, 021, 031, 032, 034, 107, 108, 117, 125, 128, 147, 155, 156, 165, 166, 167, 183, 209, 210, 211, 223, 227, 234, 235, 270, 277, 282, 283.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 856 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CE 01: démolition — gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — doublage — façade — secteur 5” Titre
Numéro d'identification du lot: 005
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Secteur 5: neuf sites — Nice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée d'un an.
Informations complémentaires: Aucune.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 02: charpente — couverture — zinguerie — châssis de toit — secteurs 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 021
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Description du marché: Secteur 2: dix sites — Barcelonnette — Embrun — Briancon — Gap — Veynes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 03: étanchéité — secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 031
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 03: étanchéité — secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 032
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 03: étanchéité — secteur 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 034
Description
Description du marché:
“Secteur 8: huit sites — Marignane — Vitrolles — Les Pennes Mirabeau — Salon de Provence — Châteaurenard.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 07: serrurerie — clôture — portail — bardage — vitrerie — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 107
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché:
“Secteur 1: treize sites — Digne Les Bains — le Chauffaut — Sisteron — Bevons — Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 07: serrurerie — clôture — portail — bardage — vitrerie — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 108
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 07: serrurerie — clôture — portail — bardage — vitrerie — secteur 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 117
Description
Description du marché: Secteur 11: dix sites — Marseille 3, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissement.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 07: serrurerie — clôture — portail — bardage — vitrerie — secteur 19
Titre
Numéro d'identification du lot: 125
Description
Description du marché: Secteur 19: sept sites — Valréas — Orange — Bollène — Vaison La Romaine.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 08: faux plafond — cloison sèche — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 128
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 09: revêtement dur sol et mur — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 147
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché:
“Secteur 1: treize sites — Digne-Les-Bains — Le Chauffaut — Sisteron — Bevons — Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 09: revêtement dur sol et mur — secteur 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 155
Description
Description du marché:
“Secteur 9: dix sites — Istres — Saint-Chamas — Martigues — port de Bouc — Miramas.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 09: revêtement dur sol et mur — secteur 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 156
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 09: revêtement dur sol et mur — secteur 19
Titre
Numéro d'identification du lot: 165
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 09: revêtement dur sol et mur — secteur 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 166
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 10: peinture — revêtement souple sol et mur — trace — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 167
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Secteur 1: treize sites — Digne-Les-Bains — Le Chauffaut — Sisteron — Bevons— Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 10: peinture - revêtement souple sol et mur — trace — secteur 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 183
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché:
“Secteur 17: onze sites — Draguignan — Lorgues — Fréjus — Les Arcs-sur-Argens — Saint-Raphael — Le Muy — Brignoles — Saint- Maximin- La Sainte-Baume”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 209
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Secteur 3: neuf sites — Cannes — Cannes La Bocca — Grasse.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 210
Description
Description du marché:
“Secteur 4 : dix sites —Valbonne — Sophia Antipolis — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Vence.”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 211
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 223
Description
Description du marché:
“Secteur 17: onze sites — Draguignan — Lorgues — Fréjus — Les Arcs-sur-Argens — Saint-Raphael — Le Muy — Brignoles — Saint-Maximin la Sainte-Baume.”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 13: électricité — courant fort et faible — VDI — SSI — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 227
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Secteur 1: treize sites —Digne-Les-Bains — Le Chauffaut — Sisteron — Bevons— Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 13: électricité — courant fort et faible — VDI — SSI — secteur 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 234
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 13: électricité — courant fort et faible — VDI — SSI — secteur 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 235
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 15: espaces verts — arrosage — secteurs 7 et 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 270
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Secteur 7: sept sites — Arles — Saint-Rémy de Provence — Tarascon — La Fare Les Oliviers. Secteur 20 : dix sites — Vedène — Carpentras — Apt — Cavaillon — Sorgues.”
Description du marché
Secteur 7: sept sites — Arles — Saint-Rémy de Provence — Tarascon — La Fare Les Oliviers. Secteur 20 : dix sites — Vedène — Carpentras — Apt — Cavaillon — Sorgues.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 10 et 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 282
Description
Description du marché:
“Secteur 10: dix sites — Aix-en-Provence — Luynes — Pertuis — Gardanne. Secteur 11: dix sites — Marseille 3, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissement.”
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 12 et 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 283
Description
Description du marché:
“Secteur 12 : dix sites— Marseille 1, 2, 3, 5, 6, 7, 13 arrondissement — secteur 13 : dix sites — Marseille 8, 11, 15 arrondissement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificat de qualification demandé ou références équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de
30 jours.
Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le Conseil régional.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. 20/28-vs. Numéro de la consultation: Acbctx17/21.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 068-160824 (2020-04-01)