Travaux pour la construction du gymnase Îlots Sud

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux pour la construction d'un gymnase Îlots sud, rue de Saint-Germain, à Cormeilles-en-Parisis (95240).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Cloisons 📦
Revêtements de sol 📦
Peintures 📦
Électricité 📦
Chauffage urbain 📦
Ascenseurs 📦
Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504771 📞
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348402
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations de chantier — terrassements — gros-œuvre — charpente
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Installations de chantier — terrassements — gros-œuvre — charpente.”
Valeur estimée hors TVA: 3 699 621 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Étancheité
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Étancheité.”
Valeur estimée hors TVA: 603 873 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture métallique et bardage métallique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Couverture métallique et bardage métallique.”
Valeur estimée hors TVA: 811 351 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium — occultations
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Menuiseries extérieures aluminium — occultations.”
Valeur estimée hors TVA: 506 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Serrurerie — métallerie.”
Valeur estimée hors TVA: 215 132 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Menuiseries intérieures.”
Valeur estimée hors TVA: 268 896 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Cloisons — doublages — faux plafonds.”
Valeur estimée hors TVA: 320 136 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Revêtements de sols.”
Valeur estimée hors TVA: 346 321 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — lasure
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Peinture — lasure.”
Valeur estimée hors TVA: 109 179 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courant faible — courant fort
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Électricité — courant faible — courant fort.”
Valeur estimée hors TVA: 940 494 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie sanitaires
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Chauffage ventilation plomberie sanitaires.”
Valeur estimée hors TVA: 1 270 929 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Ascenseurs.”
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Équipements sportifs.”
Valeur estimée hors TVA: 1 330 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription au registre professionnel (registre du commerce et des société, répertoire des métiers, autoentrepreneur).”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“(Arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics — article 2).”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;”

“— bilans ou extraits de bilan, le cas échéant, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans...”

Situation économique et financière

— bilans ou extraits de bilan, le cas échéant, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

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“— attestation d'assurance prouvant le niveau approprié d'assurance des risques professionnels.”

Capacité technique et professionnelle:
“1) Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus

“3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”

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“4) Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou...”

Capacité technique et professionnelle

4) Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

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“5) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”

Capacité technique et professionnelle

5) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

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“6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation;”

“7) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”

Capacité technique et professionnelle

7) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

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“8) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;”

Capacité technique et professionnelle

8) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

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“9) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;”

“10) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;”

“11) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”

Capacité technique et professionnelle

11) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

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“12) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve...”

Capacité technique et professionnelle

12) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

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“13) Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle...”

Capacité technique et professionnelle

13) Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.”

“Peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise:”

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“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA) soit dans un délai de seize...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA) soit dans un délai de seize jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue;

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“— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivants du CJA);

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“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

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“— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

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“— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2020/S 142-348402 (2020-07-21)