Travaux pour l'automatisation du déversoir d'orage nommé DO30 à Puteaux et la reconfiguration et réhabilitation des déversoirs d'orage nommés DO38, DO41 et DO42 à Courbevoie

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne des travaux pour l'automatisation du déversoir d'orage nommé DO30 à Puteaux et la reconfiguration et réhabilitation des déversoirs d'orage nommés DO38, DO41 et DO42 à Courbevoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020_712
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372596&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-581921
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot génie civil: les travaux consistent à créer les ouvrages ci-dessous:

— un local de vanne secteur, au droit de l'ouvrage existant DO30 ou DO «Bellini», comprenant la chambre de vanne avec vanne secteur et batardeau amont (vanne murale de maintenance amont) à la vanne secteur, disposant d'un accès personnel, d'une trappe de maintenance pour la vanne secteur et d'un accès au batardeau amont;

— un ouvrage de génie civil pour l'accès à la métrologie du DO30;

— un ouvrage permettant l'accès personnel, au droit de l'ouvrage existant DO38 ou DO «Tassigny», comprenant un barrage à poutrelles rehaussé par rapport à l'existant et un accès personnel de part et d'autre de l'équipement.

Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Équipement/métrologie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux consistent à la mise en œuvre des équipements et de la métrologie du DO30 et au remplacement et adaptations des équipements et de la métrologie du local technique du DO31.

Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait KBis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: FNTP 113/FNTP 211/FNTP 2321/FNTP 235/FNTP 265/FNTP 5211/FNTP 7262;

— lot 2: FNTP 633/FNTP 634/FNTP 672.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémie Loiseau
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-581921 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2130109.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-381956
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-581921
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot Génie civil: les travaux consistent à créer les ouvrages ci-dessous:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Eiffage Génie civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1686529.75 EUR 💰
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Aden
Adresse postale: 1 rue Jean Mermoz, bâtiment C3
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 443579.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2021/S 144-381956 (2021-07-23)

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