Travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges, les établissements sociaux et les propriétés du département des Hauts-de-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges, les établissements sociaux et les propriétés du département des Hauts-de-Seine. La réalisation des prestations est répartie en trois lots, traités par marché séparé. Les végétaux seront fournis par le maître d'ouvrage. Les opérations de plantation spécifiques et programmées n'entrent pas dans le cadre de cette consultation. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de notification des marchés est en octobre 2020. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• forêt de l'ile de France Co-Traitant
• gilles MARTY Co-Traitant
• harlay paysages Co-Traitant
• marcel villette Mandataire
• s.m.d.a (Soins Modernes Des Arbres) Mandataire
• Sports et paysages SEPA
• urban elag Co-Traitant

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-69
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Direction de la commande publique — 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361739&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198176
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats qui feraient une offre pour le lot un et le lot deux de définir, dans leur dossier de réponse, leur lot prioritaire (Cf annexe deux au présent Règlement de la consultation jointe au DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Concernant les lots un et deux: un même candidat pourra présenter une offre pour le lot un et pour le lot deux. Cependant, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots. (Cf la règle d'attribution des lots un et deux au règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Travaux de plantation dans les parcs, collèges, établissements sociaux et propriétés départementales du Nord du département des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. les travaux prévus dans le cadre de ce marché s'effectueront sur le territoire des villes d'Asnières, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Chaville, Clichy, Colombes, Courbevoie, Garches, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Marnes-La-Coquette, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson, Ville Ville-D'Avray, et Villeneuve-La-Garenne ainsi que les propriétés départementales situées hors du département: Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Saint Gervais-La-Forêt (41). les travaux comprennent principalement la suppression de végétaux, l'enlèvement de souches, le terrassement, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la plantation de végétaux, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de plantation dans les parcs, collèges, établissements sociaux et propriétés départementales du Sud du département des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. les travaux prévus dans le cadre de ce marché s'effectueront sur le territoire des villes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Plessis-Robinson, Sceaux et Vanves. Les travaux comprennent principalement la suppression de végétaux, l'enlèvement de souches, le terrassement, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la plantation de végétaux, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats qui feraient une offre pour le lot un et le lot deujx de définir, dans leur dossier de réponse, leur lot prioritaire (cf annexe deux au présent Règlement de la consultation jointe au DCE).

Intitulé du lot: Travaux de régénération des boisements du département des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. les travaux prévus dans le cadre de ce marché s'effectueront dans les parcs et les jardins, les collèges, les établissements sociaux, ainsi que tout espace vert entretenu par le Département (hors routes départementales) sur les trente-six communes, ainsi que les propriétés départementales situées hors du département des Hauts-de-Seine: Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Saint Gervais-la-Forêt (41). les travaux comprennent principalement la suppression d'arbres, le débroussaillage, l'enlèvement de souches, le recépage de végétaux, les éclaircies sélectives et le dépressage d'arbres, la préparation des sols, la réalisation de potets de plantation, le débardage à cheval, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la fourniture et la mise en œuvre de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nord du département des Hauts-de-Seine.

Sud du département des Hauts-de-Seine.

Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également compléter l'imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section f, « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ».

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

References professionnelles: Une liste de travaux de même nature que le lot concerné, et notamment pour le lot trois des références en milieu forestier, exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs actuels moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. équipement. Technique: une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certiphyto: copie des attestations Certiphyto pour le personnel habilité à faire les traitements fongicides sur les plaies de tailles et de désinfection des outils, engins et matériels dans le cadre de la lutte obligatoire contre le chancre coloré du platane (Arrêté national du 22.12.2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platanii, agent pathogène du chancre coloré du platane). AIPR: les attestations AIPR du personnel de l'entreprise. Certificat de qualification: pour les trois lots, les titres de qualification professionnelle Qualipaysage suivants ou des références équivalentes: -P 120 (Création de jardins et d'espaces verts) -E 131 (Entretien de jardins et d'espaces verts) -E 141 (Élagage) Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale: la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: - le guide de bonne tenue des chantiers, dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Le référentiel « Espace végétal écologique » (eve ®) d'ecocert Environnement téléchargeable gratuitement sur le site internet d'ecocert environnement. Clause sociale: le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières des lots un et deux une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour le lot un, le nombre d'heures que le candidat s'engage à honorer est de 175 heures. Pour le lot deux, le nombre d'heures que le candidat s'engage à honorer est de 175 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361739&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin du présent marché.

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, les prestations de plantation doivent être exécutées dans une période propice avec des délais de réalisation assez courts. L'objectif est donc d'assurer au pouvoir adjudicateur que l'ensemble des chantiers en cours sera réalisé, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés. les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché concerné plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-198176 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges, les établissements sociaux et les propriétés du département des Hauts-de-Seine. La réalisation des prestations est répartie en trois lots, traités par marché séparé. Les végétaux seront fournis par le maître d'ouvrage. Les opérations de plantation spécifiques et programmées n'entrent pas dans le cadre de cette consultation. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de notification des marchés est en octobre 2020. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: direction de la commande publique, 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-520923
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-198176
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les trois marchés ont été notifiés le 19/10/2020 pour un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT chacun, pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché s'effectueront sur le territoire des villes d'Asnières, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Chaville, Clichy, Colombes, Courbevoie, Garches, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson, Ville Ville-d'Avray, et Villeneuve-la-Garenne ainsi que les propriétés départementales situées hors du département: Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Saint-Gervais-la-Forêt (41). Les travaux comprennent principalement la suppression de végétaux, l'enlèvement de souches, le terrassement, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la plantation de végétaux, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimal annuel = 200 000 EUR HT, montant maximal annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Intitulé du lot: Travaux de plantation dans les parcs, collèges, établissements sociaux et propriétés départementales du sud du département des Hauts-de-Seine
Brève description:

… sur le territoire des villes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Plessis-Robinson, Sceaux et Vanves. Les travaux comprennent principalement la suppression de végétaux, l'enlèvement de souches, le terrassement, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la plantation de végétaux, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimal annuel = 200 000 EUR HT, montant maximal annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

… dans les parcs et les jardins, les collèges, les établissements sociaux, ainsi que tout espace vert entretenu par le département (hors routes départementales) sur les 36 communes, ainsi que les propriétés départementales situées hors du département des Hauts-de-Seine: Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Saint-Gervais-la-Forêt (41). Les travaux comprennent principalement la suppression d'arbres, le débroussaillage, l'enlèvement de souches, le recépage de végétaux, les éclaircies sélectives et le dépressage d'arbres, la préparation des sols, la réalisation de potets de plantation, le débardage à cheval, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la fourniture et la mise en œuvre de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 200 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: marcel villette Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 390 409 290 00033
Adresse postale: 62, av du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: urban elag Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 452 190 440 00035
Adresse postale: za des Graviers RD 36
Commune postale: Villiers-le-Bacle
Code postal: 91190
Pays: Essonne 🏙️
Nom: sports et paysages sepa
Numéro d'enregistrement national: 307 419 887 00053
Adresse postale: 140, rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: s.m.d.a (Soins Modernes Des Arbres) Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 00048
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: forêt de l'ile de France Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 328 083 142 00039
Adresse postale: 4, avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Nom: gilles MARTY Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 341 588 531 00028
Adresse postale: 31, rue d'etampes
Commune postale: Corbreuse
Code postal: 91410
Nom: harlay paysages Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 502 244 312 00026
Adresse postale: 11, allée du verger
Commune postale: Maule
Code postal: 78580
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2, bld de l'hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 213-520923 (2020-10-28)

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