Travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges, les établissements sociaux et les propriétés du département des Hauts-de-Seine
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges, les établissements sociaux et les propriétés du département des Hauts-de-Seine. La réalisation des prestations est répartie en trois lots, traités par marché séparé. Les végétaux seront fournis par le maître d'ouvrage. Les opérations de plantation spécifiques et programmées n'entrent pas dans le cadre de cette consultation. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de notification des marchés est en octobre 2020. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges, les établissements sociaux et les propriétés du département...”
Titre
Travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges, les établissements sociaux et les propriétés du département des Hauts-de-Seine
2020-69
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges, les établissements sociaux et les propriétés du département des Hauts-de-Seine. La réalisation des prestations est répartie en trois lots, traités par marché séparé. Les végétaux seront fournis par le maître d'ouvrage. Les opérations de plantation spécifiques et programmées n'entrent pas dans le cadre de cette consultation. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de notification des marchés est en octobre 2020. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Concernant les lots un et deux: un même candidat pourra présenter une offre pour le lot un et pour le lot deux. Cependant, il ne pourra se voir attribuer...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Concernant les lots un et deux: un même candidat pourra présenter une offre pour le lot un et pour le lot deux. Cependant, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots. (Cf la règle d'attribution des lots un et deux au règlement de la consultation).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de plantation dans les parcs, collèges, établissements sociaux et propriétés départementales du Nord du département des Hauts-de-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord du département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. les travaux prévus dans le cadre de ce marché s'effectueront sur le territoire des villes d'Asnières, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Chaville, Clichy, Colombes, Courbevoie, Garches, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Marnes-La-Coquette, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson, Ville Ville-D'Avray, et Villeneuve-La-Garenne ainsi que les propriétés départementales situées hors du département: Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Saint Gervais-La-Forêt (41). les travaux comprennent principalement la suppression de végétaux, l'enlèvement de souches, le terrassement, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la plantation de végétaux, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats qui feraient une offre pour le lot un et le lot deux de définir, dans leur dossier de réponse, leur lot...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats qui feraient une offre pour le lot un et le lot deux de définir, dans leur dossier de réponse, leur lot prioritaire (Cf annexe deux au présent Règlement de la consultation jointe au DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de plantation dans les parcs, collèges, établissements sociaux et propriétés départementales du Sud du département des Hauts-de-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud du département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. les travaux prévus dans le cadre de ce marché s'effectueront sur le territoire des villes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Plessis-Robinson, Sceaux et Vanves. Les travaux comprennent principalement la suppression de végétaux, l'enlèvement de souches, le terrassement, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la plantation de végétaux, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats qui feraient une offre pour le lot un et le lot deujx de définir, dans leur dossier de réponse, leur lot...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats qui feraient une offre pour le lot un et le lot deujx de définir, dans leur dossier de réponse, leur lot prioritaire (cf annexe deux au présent Règlement de la consultation jointe au DCE).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de régénération des boisements du département des Hauts-de-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. les travaux prévus dans le cadre de ce marché s'effectueront dans les parcs et les jardins, les collèges, les établissements sociaux, ainsi que tout espace vert entretenu par le Département (hors routes départementales) sur les trente-six communes, ainsi que les propriétés départementales situées hors du département des Hauts-de-Seine: Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Saint Gervais-la-Forêt (41). les travaux comprennent principalement la suppression d'arbres, le débroussaillage, l'enlèvement de souches, le recépage de végétaux, les éclaircies sélectives et le dépressage d'arbres, la préparation des sols, la réalisation de potets de plantation, le débardage à cheval, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la fourniture et la mise en œuvre de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également compléter l'imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section f, « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“References professionnelles: Une liste de travaux de même nature que le lot concerné, et notamment pour le lot trois des références en milieu forestier,...”
Liste et brève description des critères de sélection
References professionnelles: Une liste de travaux de même nature que le lot concerné, et notamment pour le lot trois des références en milieu forestier, exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs actuels moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. équipement. Technique: une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certiphyto: copie des attestations Certiphyto pour le personnel habilité à faire les traitements fongicides sur les plaies de tailles et de désinfection des outils, engins et matériels dans le cadre de la lutte obligatoire contre le chancre coloré du platane (Arrêté national du 22.12.2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platanii, agent pathogène du chancre coloré du platane). AIPR: les attestations AIPR du personnel de l'entreprise. Certificat de qualification: pour les trois lots, les titres de qualification professionnelle Qualipaysage suivants ou des références équivalentes: -P 120 (Création de jardins et d'espaces verts) -E 131 (Entretien de jardins et d'espaces verts) -E 141 (Élagage) Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale: la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: - le guide...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause environnementale: la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: - le guide de bonne tenue des chantiers, dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Le référentiel « Espace végétal écologique » (eve ®) d'ecocert Environnement téléchargeable gratuitement sur le site internet d'ecocert environnement. Clause sociale: le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières des lots un et deux une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour le lot un, le nombre d'heures que le candidat s'engage à honorer est de 175 heures. Pour le lot deux, le nombre d'heures que le candidat s'engage à honorer est de 175 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A la fin du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le...”
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, les prestations de plantation doivent être exécutées dans une période propice avec des délais de réalisation assez courts. L'objectif est donc d'assurer au pouvoir adjudicateur que l'ensemble des chantiers en cours sera réalisé, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés. les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché concerné plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n2013-269 du 29.3.2013. les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département en investissement et en fonctionnement. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants, garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe une au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 084-198176 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: direction de la commande publique, 57 rue des Longues Raies
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux ponctuels de plantation et de régénération des boisements, dans les parcs, les collèges, les établissements sociaux et les propriétés du département des Hauts-de-Seine. La réalisation des prestations est répartie en trois lots, traités par marché séparé. Les végétaux seront fournis par le maître d'ouvrage. Les opérations de plantation spécifiques et programmées n'entrent pas dans le cadre de cette consultation. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de notification des marchés est en octobre 2020. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché s'effectueront sur le territoire des villes d'Asnières, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Chaville, Clichy, Colombes, Courbevoie, Garches, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson, Ville Ville-d'Avray, et Villeneuve-la-Garenne ainsi que les propriétés départementales situées hors du département: Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Saint-Gervais-la-Forêt (41). Les travaux comprennent principalement la suppression de végétaux, l'enlèvement de souches, le terrassement, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la plantation de végétaux, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimal annuel = 200 000 EUR HT, montant maximal annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de plantation dans les parcs, collèges, établissements sociaux et propriétés départementales du sud du département des Hauts-de-Seine” Description
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché s'effectueront sur le territoire des villes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Plessis-Robinson, Sceaux et Vanves. Les travaux comprennent principalement la suppression de végétaux, l'enlèvement de souches, le terrassement, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la plantation de végétaux, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimal annuel = 200 000 EUR HT, montant maximal annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché s'effectueront dans les parcs et les jardins, les collèges, les établissements sociaux, ainsi que tout espace vert entretenu par le département (hors routes départementales) sur les 36 communes, ainsi que les propriétés départementales situées hors du département des Hauts-de-Seine: Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Saint-Gervais-la-Forêt (41). Les travaux comprennent principalement la suppression d'arbres, le débroussaillage, l'enlèvement de souches, le recépage de végétaux, les éclaircies sélectives et le dépressage d'arbres, la préparation des sols, la réalisation de potets de plantation, le débardage à cheval, le déchargement de végétaux et leur mise en jauge, la fourniture et la mise en œuvre de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, le tuteurage, l'arrosage et l'entretien des plantations. Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 200 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel = 800 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-198176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200069L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de plantation dans les parcs, collèges, établissements sociaux et propriétés départementales du Nord du département des Hauts-De-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marcel villette Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 390 409 290 00033
Adresse postale: 62, av du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: urban elag Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 452 190 440 00035
Adresse postale: za des Graviers RD 36
Commune postale: Villiers-le-Bacle
Code postal: 91190
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 356580.36
Offre la plus élevée: 819437
2️⃣
Numéro de contrat: 200069L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de plantation dans les parcs, collèges, établissements sociaux et propriétés départementales du Sud du département des Hauts-De-Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sports et paysages sepa
Numéro d'enregistrement national: 307 419 887 00053
Adresse postale: 140, rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 364037
Offre la plus élevée: 625094.55
3️⃣
Numéro de contrat: 200069L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de régénération des boisements du département des Hauts-De-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: s.m.d.a (Soins Modernes Des Arbres) Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 00048
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: forêt de l'ile de France Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 328 083 142 00039
Adresse postale: 4, avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Nom: gilles MARTY Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 341 588 531 00028
Adresse postale: 31, rue d'etampes
Commune postale: Corbreuse
Code postal: 91410
Nom: harlay paysages Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 502 244 312 00026
Adresse postale: 11, allée du verger
Commune postale: Maule
Code postal: 78580
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 287823
Offre la plus élevée: 689220
“Les trois marchés ont été notifiés le 19/10/2020 pour un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT...”
Les trois marchés ont été notifiés le 19/10/2020 pour un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT chacun, pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2, bld de l'hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2, bld de l'hautil
Source: OJS 2020/S 213-520923 (2020-10-28)