Travaux et maintenance éclairage public 2021-2024

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: AC 6.21
Brève description:
“Créé en 1994, TE38 est l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz sur le département de l'Isère. Il assure...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'énergie Isère — TE38
Adresse postale: 27 rue Pierre Semard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-252733
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Créé en 1994, TE38 est l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz sur le département de l'Isère.”

“Il assure depuis 2011 la compétence éclairage public (compétence optionnelle) pour certaines communes du département. En cas de transfert de la compétence...”    Afficher plus

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“À ce jour, 192 communes ont décidé de procéder à ce transfert.”

“La présente consultation a pour objet la conclusion de quatorze accords-cadre mono-attributaires qui comprendront les prestations suivantes: la création, le...”

Brève description

La présente consultation a pour objet la conclusion de quatorze accords-cadre mono-attributaires qui comprendront les prestations suivantes: la création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public.

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Valeur totale estimée: 23 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
“Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots, quand bien même ses offres seraient classées 1”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public.”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques.”

“Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire.”
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
4
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence...”    Afficher plus
Numéro du lot: 5
6
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
12
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué...”    Afficher plus

“Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué...”    Afficher plus

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“Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué...”

Site principal ou lieu d'exécution

Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Territoire d'énergie Isère.
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Nalini Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

“Il est alloti en quatorze lots géographiques.”

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“Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans allant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024. Cette durée est applicable à tous les lots.”

“Modalité de financement: les travaux et prestations, objet de l'accord-cadre à bons de commande, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles...”

Informations complémentaires

Modalité de financement: les travaux et prestations, objet de l'accord-cadre à bons de commande, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financés par le budget (ressources propres) de TE38, en ce qui le concerne, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus

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“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269),

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269),

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“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269).

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Source: OJS 2020/S 105-252733 (2020-05-28)