Créé en 1994, TE38 est l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz sur le département de l'Isère.
Il assure depuis 2011 la compétence éclairage public (compétence optionnelle) pour certaines communes du département. En cas de transfert de la compétence éclairage public par ces dernières, TE38 assure l'entretien et la maintenance du patrimoine éclairage public.
À ce jour, 192 communes ont décidé de procéder à ce transfert.
La présente consultation a pour objet la conclusion de quatorze accords-cadre mono-attributaires qui comprendront les prestations suivantes: la création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère — TE38
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Semard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nalini Seissau
Téléphone: +33 476031920📞
Courrier électronique: nseissau@te38.fr📧
Fax: +33 476033840 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.te38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com🌏 Communication
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com🌏
URL de participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux et maintenance éclairage public 2021-2024
AC 6.21
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Créé en 1994, TE38 est l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz sur le département de l'Isère.
Il assure depuis...”
Brève description
Créé en 1994, TE38 est l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz sur le département de l'Isère.
Il assure depuis 2011 la compétence éclairage public (compétence optionnelle) pour certaines communes du département. En cas de transfert de la compétence éclairage public par ces dernières, TE38 assure l'entretien et la maintenance du patrimoine éclairage public.
À ce jour, 192 communes ont décidé de procéder à ce transfert.
La présente consultation a pour objet la conclusion de quatorze accords-cadre mono-attributaires qui comprendront les prestations suivantes: la création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots, quand bien même ses offres seraient classées 1 sur un nombre supérieur de lots. Il en est de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots, quand bien même ses offres seraient classées 1 sur un nombre supérieur de lots. Il en est de même pour les entreprises appartenant à un groupe (ou les entreprises filiales d'un même groupe).
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence.
Afficher plus
Description du marché:
“La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques.
Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence...”
Informations complémentaires
Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques.
Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence...”
Informations complémentaires
Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire d'énergie Isère.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et sans minimum, ni maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4 3du code de la commande publique.
Il est alloti en quatorze lots géographiques.
Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans allant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024. Cette durée est applicable à tous les lots.
Modalité de financement: les travaux et prestations, objet de l'accord-cadre à bons de commande, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financés par le budget (ressources propres) de TE38, en ce qui le concerne, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269),
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-252733 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire d'Énergie Isère — TE38
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Créé en 1994, TE38 est l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz sur le département de l'Isère.
Il assure depuis...”
Brève description
Créé en 1994, TE38 est l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz sur le département de l'Isère.
Il assure depuis 2011 la compétence éclairage public (compétence optionnelle) pour certaines communes du département. En cas de transfert de la compétence éclairage public par ces dernières, TE38 assure l'entretien et la maintenance du patrimoine éclairage public.
À ce jour, 192 communes ont décidé de procéder à ce transfert.
La présente consultation a pour objet la conclusion de quatorze accords-cadres mono-attributaires attribués par lots géographiques, qui comprendront les prestations suivantes: la création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Trièves
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Un candidat ne peut se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence...”
Informations complémentaires
Un candidat ne peut se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Matheysine
Description
Informations complémentaires: Idem II.2.14) lot 1.
Champ d'application du marché
Titre: Oisans
Titre: Grésivaudan
Titre: Chartreuse
Titre: Voironnais-Bièvre Est
Titre: Vals du Dauphiné
Titre: Balcons du Dauphiné-Lysed
Titre: Collines Nord Dauphiné — Capi
Titre: Vienne Condrieu — Entre Bièvre et Rhône 1
Titre: Entre Bièvre et Rhône 2
Titre: Bièvre, Isère 1
Titre: Bièvre, Isère 2
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Marcellin, Vercors, Isère et Massif Vercors
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-252733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 6.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Trièves
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EEE Citeos Alpes Dauphiné
Commune postale: Saint-Égrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matheysine
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Biaelec
Commune postale: Eybens
Code postal: 38321
Le contractant est une PME ✅
Nom: Signalisation Éclairage Belledonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Oisans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Grésivaudan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet Dauphine
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Nom: Serpollet
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Rhône
Code postal: 69560
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chartreuse
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie
Commune postale: Fitilieu
Code postal: 38490
Nom: SPIE Citynetworks
Commune postale: Nivolas-Vermelle
Code postal: 38300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Voironnais — Bièvre Est
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Nom: Rampa
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vals du Dauphiné
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Balcons du Dauphiné — Lysed
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Collines Nord Dauphiné — Capi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Vienne Condrieu — Entre Bièvre et Rhône 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Entre Bièvre et Rhône 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EEE Citeos
Commune postale: Pont-Évêque
Code postal: 38780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Bièvre, Isère 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Bièvre, Isère 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Saint-Marcellin, Vercors, Isère et Massif Vercors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-555725 (2020-11-17)