La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux d'améliorations, de modifications ou de réaménagements de locaux dans le cadre des projets de la CPCAM ainsi que des interventions d'ordre électrique dans le cadre de dépannages urgents ou très urgents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et interventions electriques destinées a la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
20-746-08”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux d'améliorations, de modifications ou de réaménagements de locaux dans le cadre des projets de la CPCAM ainsi que des interventions d'ordre électrique dans le cadre de dépannages urgents ou très urgents.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux...”
Description du marché
La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux d'améliorations, de modifications ou de réaménagements de locaux dans le cadre des projets de la CPCAM ainsi que des interventions d'ordre électrique dans le cadre de dépannages urgents ou très urgents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 5.11.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 5.11.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. A l'issue de cette première période contractuelle d'un an, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste nominative...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les Qualifications Qualifelec E2-E3 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre — novembre 2024.” Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.cnamts.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.cnamts.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel: avant la notification du marché,
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 180-433432 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CPCAM des Bouches-du-Rhône 56 chemin Joseph Aiguier
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et interventions électriques destinées a la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des Bouches-du-Rhône
20-746-08”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369115.29 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-746-08
Titre:
“Travaux et interventions électriques destinées a la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Richaud Sangiardi énergie
Adresse postale: avenue du Royaume-Uni — ZI les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369115.29 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé pré-contractuel: avant la notification du marché;
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2021/S 026-063234 (2021-02-03)