Travaux entretien courant plomberie et sanitaire. Maintenance robinetterie et chasses d'eau sur divers groupes de la Seine-Maritime

Habitat 76

Lots 1-2 et 3:
— valeur estimée à 1 649 000.00 EUR par an soit 6 596 000.00 sur quatre ans.
Lots 4 et 5:
— les quantités estimées des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies dans le règlement de la consultation.
Lot 1: (plusieurs opérateurs économiques — maximum 3); lots 2-3: (plusieurs opérateurs économiques — maximum 2); lots 4 et 5: (un opérateur économique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 20019 Pf/Jo
Brève description:

Lots 1-2 et 3: — valeur estimée à 1 649 000.00 EUR par an soit 6 596 000.00 sur quatre ans. Lots 4 et 5: — les quantités estimées des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies dans le règlement de la consultation. Lot 1: (plusieurs opérateurs économiques — maximum 3); lots 2-3: (plusieurs opérateurs économiques — maximum 2); lots 4 et 5: (un opérateur économique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Pièces pour robinets et vannes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Date de début: 2020-12-29 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2020-12-27 📅
2020-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-194949
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lots 1-2 et 3:

— valeur estimée à 1 649 000.00 EUR par an soit 6 596 000.00 sur quatre ans.

Lots 4 et 5:

— les quantités estimées des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies dans le règlement de la consultation.

Lot 1: (plusieurs opérateurs économiques — maximum 3); lots 2-3: (plusieurs opérateurs économiques — maximum 2); lots 4 et 5: (un opérateur économique).

Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de plomberie et sanitaire sur le territoire Rouen-Elbeuf — Période initiale (le forfait): ces quantités
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien courant de plomberie et sanitaire sur le territoire Rouen-Elbeuf.

Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par année civile, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de plomberie et sanitaire sur le territoire Bray et Caux Période initiale (Le forfait): ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien courant de plomberie et sanitaire sur le territoire Bray et Caux.

Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de plomberie et sanitaire sur le territoire Pointe De Caux Période initiale (le forfait): ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'entretien courant de plomberie et sanitaire sur le territoire Pointe De Caux.

Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance de la robinetterie et des chasses d'eau sur le territoire Rouen-Elbeuf — Période initiale (le forfait): ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance de la robinetterie et des chasses d'eau sur le territoire Rouen-Elbeuf

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Maintenance de la robinetterie et des chasses d'eau sur le territoire Pays de Bray, Pays de Caux et Pointe de Caux — Période initiale (le forfait): ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance de la robinetterie et des chasses d'eau sur le territoire Pays de Bray, Pays de Caux et Pointe de Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;

— liste des certificats de qualifications professionnelles;

— habilitation professionnelle du gaz ou l'attestation Qualigaz (remis uniquement dans le cadre de travaux validés par l'organisme Qualigaz);

— les attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail;

— la certification RGE (Reconnu Garant de l'environnement);

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur https://agysoft.marches-publics.info

Durée de l'accord cadre:

— pour les lots 1-2 et 4: les accords-cadres sont conclus pour une période initiale du 29.12.2020 jusqu'au 31.12.2021;

— pour le lot 3: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 27.12.2020 jusqu'au 31.12. 2021;

— pour le lot 5: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 30.12.2020 jusqu'au 31.12.2021.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20019 PF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-194949 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lots 1-2 et 3: valeur estimée à 1 649 000,00 euros par an soit 6 596 000,00 sur quatre ans, — Lots 4 et 5: les quantités estimées des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies dans le règlement de la consultation, — Lot 1: (plusieurs opérateurs économiques, maximum trois), — Lots 2-3 (plusieurs opérateurs économiques, maximum deux), — Lots 4 et 5 (un opérateur économique).

Valeur totale du marché: 9 188 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555732
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-194949
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lots 1-2 et 3: valeur estimée à 1 649 000,00 euros par an soit 6 596 000,00 sur quatre ans,

— Lots 4 et 5: les quantités estimées des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies dans le règlement de la consultation,

— Lot 1: (plusieurs opérateurs économiques, maximum trois),

— Lots 2-3 (plusieurs opérateurs économiques, maximum deux),

— Lots 4 et 5 (un opérateur économique).

Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de plomberie et sanitaire sur le territoire Rouen-Elbeuf Période initiale (le forfait): ces quantités.
Travaux d'entretien courant de plomberie et sanitaire sur le territoire Bray et Caux Période initiale (le forfait): ces quantités
Travaux d'entretien courant de plomberie et sanitaire sur le territoire Pointe de Caux Période initiale (le forfait): ces quantité
Brève description:

Travaux d'entretien courant de plomberie et sanitaire sur le territoire Pointe de Caux.

Intitulé du lot: Maintenance de la robinetterie et des chasses d'eau sur le territoire Rouen-Elbeuf Période initiale (le forfait): ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Brève description:

Maintenance de la robinetterie et des chasses d'eau sur le territoire Rouen-Elbeuf.

Intitulé du lot: Maintenance de la robinetterie et des chasses d'eau sur le territoire Pays de Bray, Pays de Caux et Pointe de Caux Période initiale (le forfait): ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: SARL Fontaine Laurent
Adresse postale: 1259 rue du Bois Thillant
Commune postale: Grémonville
Code postal: 76970
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 956672.12 EUR 💰
Nom: Lcp
Adresse postale: 15 chemin du Pas-Grillant
Commune postale: Notre-Dame-de-Bliquetuit
Code postal: 76940
Valeur totale du marché: 1153429.19 EUR 💰
Nom: EURL Leseur-Bremare
Adresse postale: 36 bis grande rue de 4-Mare
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 986 786 EUR 💰
Nom: sarl Fontaine Laurent
Adresse postale: 1259 rue du Bois-Thillant
Valeur totale du marché: 506566.06 EUR 💰
Nom: Allo Chauffage Normandie
Adresse postale: 19 rue Jacquard
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 856702.16 EUR 💰
263419.13 EUR 💰
338796.52 EUR 💰
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat-Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 345063.50 EUR 💰
355134.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Les montants des marchés s'entendent pour des montants des devis quantitatifs et estimatifs annuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 227-555732 (2020-11-17)

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