Travaux divers d'impression et de services de diffusion du magazine d'informations municipales et de supports de communication municipale

Ville de Schiltigheim

— lot 1: impression de plaquettes et documents divers;
— lot 2: impression de grands formats;
— lot 3: impression du magazine d'informations municipales;
— lot 4: diffusion du magazine et de supports d'informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Schiltigheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2020-042
Brève description:

— lot 1: impression de plaquettes et documents divers; — lot 2: impression de grands formats; — lot 3: impression du magazine d'informations municipales; — lot 4: diffusion du magazine et de supports d'informations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schiltigheim
Adresse postale: 110 route de Bischwiller
Code postal: 67302
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-schiltigheim.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-schiltigheim.fr 📧
Téléphone: +33 388838486 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409482
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Lot 1: impression de plaquettes et documents divers: — montant BDC minimal: 80 000,00 EUR HT/96 000,00 EUR TTC; — montant BDC maximal: 136 000,00 EUR HT/163 200,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: impression de plaquettes et documents divers;

— lot 2: impression de grands formats;

— lot 3: impression du magazine d'informations municipales;

— lot 4: diffusion du magazine et de supports d'informations.

Valeur totale estimée: 662 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de plaquettes et documents divers
Numéro du lot: 01
Brève description: Impression de plaquettes et documents divers
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lot 1: impression de plaquettes et documents divers:

— montant BDC minimal: 80 000,00 EUR HT/96 000,00 EUR TTC;

— montant BDC maximal: 136 000,00 EUR HT/163 200,00 EUR TTC.

Intitulé du lot: Impression de grands formats
Numéro du lot: 02
Brève description: Impression de grands formats.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 2: impression de grands formats:

— montant BDC minimal: 30 000,00 EUR HT/36 000,00 EUR TTC;

— montant BDC maximal: 66 000,00 EUR HT/79 200,00 EUR TTC.

Intitulé du lot: Impression du magazine d'informations municipales
Numéro du lot: 03
Brève description: Impression du magazine d'informations municipales.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 3: impression du magazine d'informations municipales:

— montant BDC minimal: 152 000,00 EUR HT/182 400,00 EUR TTC;

— montant BDC maximal: 360 000,00 EUR HT/432 000,00 EUR TTC.

Intitulé du lot: Diffusion du magazine et de supports d'informations
Numéro du lot: 04
Brève description: Diffusion du magazine et de supports d'informations.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 4: diffusion du magazine et de supports d'informations:

— montant BDC minimal: 60 000,00 EUR HT/72 000,00 EUR TTC;

— montant BDC maximal: 100 000,00 EUR HT/120 000,00 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller, 67300 — Schiltigheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pour le lot 1: gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— pour le lot 2: gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— pour le lot 3: gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: Ecolabel européen, label Ange bleu ou Cygne blanc ou équivalent pour le papier. La Ville de Schiltigheim souhaite que les impressions émanent d'une imprimerie labellisée Imprim'Vert ou équivalent. Utilisation de papier recyclé obligatoire.

Lot 2: Ecolabel européen ou label Ange bleu ou Cygne blanc ou équivalent pour le papier. La Ville de Schiltigheim souhaite que les impressions émanent d'une imprimerie labellisée Imprim'Vert ou équivalent.

Lot 3: Ecolabel européen, ou label Ange bleu ou Cygne blanc ou équivalent pour le papier. Pour le papier: 100 % recyclé ou mixte recyclé/fibres vierges issues de forêts gérées durablement (PEFC ou FSC ou équivalent). La Ville de Schiltigheim souhaite que les impressions émanent d'une imprimerie labellisée Imprim'Vert ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670447800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif via la trésorerie délai de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 169-409482 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 662 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588901
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409482
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

— lot 01: impression de plaquettes et documents divers: $(Cr), montant BDC minimum: 80 000,00 EUR HT/96 000,00 EUR TTC $ (Cr), montant BDC maximum: 136 000,00 EUR HT/163 200,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression de plaquettes et documents divers.
Informations complémentaires:

— lot 01: impression de plaquettes et documents divers: $(Cr), montant BDC minimum: 80 000,00 EUR HT/96 000,00 EUR TTC $ (Cr), montant BDC maximum: 136 000,00 EUR HT/163 200,00 EUR TTC.

Lot 02: impression de grands formats: $(Cr), montant BDC minimum: 30 000,00 EUR HT/ 36 000,00 EUR TTC $(Cr), montant BDC maximum: 66 000,00 EUR HT/79 200,00 EUR TTC.

Lot 03: impression du magazine d'informations municipales: $(Cr),montant BDC minimum: 152 000,00 EUR HT/182 400,00 EUR TTC $(Cr), montant BDC maximum: 360 000,00 EUR HT/ 432 000,00 EUR TTC.

Lot 04: diffusion du magazine et de supports d'informations: $(Cr), montant BDC minimum: 60 000,00 EUR HT/720 00,00 EUR TTC $(Cr), montant BDC maximum: 100 000,00 EUR HT/120 000,00 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: OTT Imprimeurs SAS
Adresse postale: PAE «Les Pins»
Commune postale: Wasselonne Cedex
Code postal: 67319
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Nom: DS Impression SAS
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Nom: Impact Media Pub SARL
Adresse postale: 201 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 238-588901 (2020-12-02)

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