— lot 1: impression de plaquettes et documents divers;
— lot 2: impression de grands formats;
— lot 3: impression du magazine d'informations municipales;
— lot 4: diffusion du magazine et de supports d'informations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'impression et de services de diffusion du magazine d'informations municipales et de supports de communication municipale
2020-042”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“— lot 1: impression de plaquettes et documents divers;
— lot 2: impression de grands formats;
— lot 3: impression du magazine d'informations municipales;
—...”
Brève description
— lot 1: impression de plaquettes et documents divers;
— lot 2: impression de grands formats;
— lot 3: impression du magazine d'informations municipales;
— lot 4: diffusion du magazine et de supports d'informations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 662 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de plaquettes et documents divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller, 67300 — Schiltigheim.
Description du marché: Impression de plaquettes et documents divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Lot 1: impression de plaquettes et documents divers:
— montant BDC minimal: 80 000,00 EUR HT/96 000,00 EUR TTC;
— montant BDC maximal: 136 000,00 EUR HT/163...”
Informations complémentaires
Lot 1: impression de plaquettes et documents divers:
— montant BDC minimal: 80 000,00 EUR HT/96 000,00 EUR TTC;
— montant BDC maximal: 136 000,00 EUR HT/163 200,00 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion du magazine et de supports d'informations
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché: Diffusion du magazine et de supports d'informations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 4: diffusion du magazine et de supports d'informations:
— montant BDC minimal: 60 000,00 EUR HT/72 000,00 EUR TTC;
— montant BDC maximal: 100 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Lot 4: diffusion du magazine et de supports d'informations:
— montant BDC minimal: 60 000,00 EUR HT/72 000,00 EUR TTC;
— montant BDC maximal: 100 000,00 EUR HT/120 000,00 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pour le lot 1: gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— pour le lot 2: gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— pour le lot 3: gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: Ecolabel européen, label Ange bleu ou Cygne blanc ou équivalent pour le papier. La Ville de Schiltigheim souhaite que les impressions émanent d'une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: Ecolabel européen, label Ange bleu ou Cygne blanc ou équivalent pour le papier. La Ville de Schiltigheim souhaite que les impressions émanent d'une imprimerie labellisée Imprim'Vert ou équivalent. Utilisation de papier recyclé obligatoire.
Lot 2: Ecolabel européen ou label Ange bleu ou Cygne blanc ou équivalent pour le papier. La Ville de Schiltigheim souhaite que les impressions émanent d'une imprimerie labellisée Imprim'Vert ou équivalent.
Lot 3: Ecolabel européen, ou label Ange bleu ou Cygne blanc ou équivalent pour le papier. Pour le papier: 100 % recyclé ou mixte recyclé/fibres vierges issues de forêts gérées durablement (PEFC ou FSC ou équivalent). La Ville de Schiltigheim souhaite que les impressions émanent d'une imprimerie labellisée Imprim'Vert ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif via la trésorerie délai de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 169-409482 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 662 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.
Description du marché: Impression de plaquettes et documents divers.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“— lot 01: impression de plaquettes et documents divers: $(Cr), montant BDC minimum: 80 000,00 EUR HT/96 000,00 EUR TTC $ (Cr), montant BDC maximum: 136...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Impression de plaquettes et documents divers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OTT Imprimeurs SAS
Adresse postale: PAE «Les Pins»
Commune postale: Wasselonne Cedex
Code postal: 67319
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Impression de grands formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DS Impression SAS
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Impression du magazine d'informations municipales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Diffusion du magazine et de supports d'informations
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact Media Pub SARL
Adresse postale: 201 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2020/S 238-588901 (2020-12-02)