Travaux de voirie sur le territoire CAPI — période 2020 à 2024 — accord-cadre à bons de commande

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes:
— travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies);
— divers travaux d'aménagement de voirie, dont les aménagements de sécurité;
— travaux, liés à la mise en œuvre du schéma vélo de la CAPI;
— travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité.
Clause de non exclusivité: les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur les opérations de travaux décrites ci-dessus, dont le montant est inférieur à 400 000 EUR HT. De plus, les travaux suivants sont exclus de cet accord-cadre, quel que soit le montant de l'opération de travaux:
— création d'une piste cyclable avec la réalisation d'enrobés spéciaux type sable ciment;
— réalisation d'aménagements nécessitant la création de bassin de rétention, d'écrans acoustiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes: — travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies); — divers travaux d'aménagement de voirie, dont les aménagements de sécurité; — travaux, liés à la mise en œuvre du schéma vélo de la CAPI; — travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité. Clause de non exclusivité: les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur les opérations de travaux décrites ci-dessus, dont le montant est inférieur à 400 000 EUR HT. De plus, les travaux suivants sont exclus de cet accord-cadre, quel que soit le montant de l'opération de travaux: — création d'une piste cyclable avec la réalisation d'enrobés spéciaux type sable ciment; — réalisation d'aménagements nécessitant la création de bassin de rétention, d'écrans acoustiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318267
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 667 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes:

— travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies);

— divers travaux d'aménagement de voirie, dont les aménagements de sécurité;

— travaux, liés à la mise en œuvre du schéma vélo de la CAPI;

— travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité.

Clause de non exclusivité: les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur les opérations de travaux décrites ci-dessus, dont le montant est inférieur à 400 000 EUR HT. De plus, les travaux suivants sont exclus de cet accord-cadre, quel que soit le montant de l'opération de travaux:

— création d'une piste cyclable avec la réalisation d'enrobés spéciaux type sable ciment;

— réalisation d'aménagements nécessitant la création de bassin de rétention, d'écrans acoustiques.

Valeur totale estimée: 16 672 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Concerne 8 communes du territoire de la CAPI
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les communes concernées par le lot 1 sont: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-De-Roche, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu et Villefontaine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 667 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.

Intitulé du lot: Concerne 3 communes du territoire de la CAPI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les communes concernées par le lot 2 sont: Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau et Saint-Savin.

Informations complémentaires:

Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 459 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.

Intitulé du lot: Concerne 11 communes du territoire de la CAPI
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les communes concernées par le lot 3 sont: Châteauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Éclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérezin-de-la-Tour et Succieu.

Informations complémentaires:

Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 042 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — niveau minimal exigé: en raison des bons de commande susceptibles d'être exécutés en simultané, le candidat devra respecter le niveau minimal d'effectifs suivant: 4 équipes comprenant chacune 1 chef de chantier et 3 ouvriers soit un total de 4 chefs de chantier et 12 ouvriers certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— FNTP 2321 - travaux de terrassements en milieu urbain;

— FNTP 2342 - couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic;

— FNTP 341 - assises de chaussées urbaines;

— FNTP 3421 - enrobés classiques;

— FNTP 3422 - enrobés spéciaux;

— FNTP 3432 - revêtements en béton sans circulation motorisée;

— FNTP 3433 - revêtements en bétons décoratifs;

— FNTP 3452 - pavés et dalles en béton ou autres matériaux;

— FNTP 346 - pose de bordures, chaînettes et caniveaux;

— FNTP 3612 - traitements techniques de surface des enrobés;

— FNTP 3622 - fraisage et rabotage;

— FNTP 365 - traitement des joints et fissures;

— FNTP 514 - constructions de réseaux gravitaires en milieu urbain.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement avec clause butoir. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal, eau, assainissement et transport 2020 et programmés sur les suivants de la CAPI, sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 130-318267 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes: travaux de grosses réparations de voirie — divers travaux d'aménagement de voirie — travaux d'entretien courants.

Valeur totale du marché: 16 672 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610060
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318267
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le seuil maximum annuel pour ce lot, est fixé à: 1 667 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Concerne huit communes du territoire de la CAPI
Brève description:

Les communes concernées par le lot 1 sont: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-de-Roche, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu et Villefontaine.

Informations complémentaires:

Le seuil maximum annuel pour ce lot, est fixé à: 1 667 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.

Intitulé du lot: Concerne trois communes du territoire de la CAPI
Informations complémentaires:

Le seuil maximum annuel pour ce lot, est fixé à: 1 459 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.

Intitulé du lot: Concerne onze communes du territoire de la CAPI
Brève description:

Les communes concernées par le lot 3 sont: Chateauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérezin-de-la-Tour et Succieu

Informations complémentaires:

Le seuil maximum annuel pour ce lot, est fixé à: 1 042 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes
Adresse postale: 25 boulevard Pré Pommier
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 207 670 EUR 💰
Nom: Moulin BTP SAS
Adresse postale: 38 Petite Rue de la Plaine
Valeur totale du marché: 1 021 504 EUR 💰
Nom: Gachet TP
Adresse postale: 30 montée du Cordier
Commune postale: Champier
Code postal: 38260
Valeur totale du marché: 840 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution. Le montant des offres de prix indiqué correspond à une simulation de commande établi sur la base de chantiers types et du bordereau des prix mixtes remis par les soumissionnaires.

Source: OJS 2020/S 247-610060 (2020-12-15)

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