Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes:
— travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies);
— divers travaux d'aménagement de voirie, dont les aménagements de sécurité;
— travaux, liés à la mise en œuvre du schéma vélo de la CAPI;
— travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité.
Clause de non exclusivité: les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur les opérations de travaux décrites ci-dessus, dont le montant est inférieur à 400 000 EUR HT. De plus, les travaux suivants sont exclus de cet accord-cadre, quel que soit le montant de l'opération de travaux:
— création d'une piste cyclable avec la réalisation d'enrobés spéciaux type sable ciment;
— réalisation d'aménagements nécessitant la création de bassin de rétention, d'écrans acoustiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie sur le territoire CAPI — période 2020 à 2024 — accord-cadre à bons de commande”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes:
— travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de...”
Brève description
Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes:
— travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies);
— divers travaux d'aménagement de voirie, dont les aménagements de sécurité;
— travaux, liés à la mise en œuvre du schéma vélo de la CAPI;
— travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité.
Clause de non exclusivité: les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur les opérations de travaux décrites ci-dessus, dont le montant est inférieur à 400 000 EUR HT. De plus, les travaux suivants sont exclus de cet accord-cadre, quel que soit le montant de l'opération de travaux:
— création d'une piste cyclable avec la réalisation d'enrobés spéciaux type sable ciment;
— réalisation d'aménagements nécessitant la création de bassin de rétention, d'écrans acoustiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 672 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concerne 8 communes du territoire de la CAPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Les communes concernées par le lot 1 sont: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-De-Roche, Satolas-et-Bonce,...”
Description du marché
Les communes concernées par le lot 1 sont: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-De-Roche, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu et Villefontaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 667 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concerne 3 communes du territoire de la CAPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les communes concernées par le lot 2 sont: Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau et Saint-Savin.”
Informations complémentaires:
“Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 459 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concerne 11 communes du territoire de la CAPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les communes concernées par le lot 3 sont: Châteauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Éclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle,...”
Description du marché
Les communes concernées par le lot 3 sont: Châteauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Éclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérezin-de-la-Tour et Succieu.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 042 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — niveau minimal exigé: en raison des bons de commande susceptibles d'être exécutés en simultané, le candidat devra respecter le niveau minimal d'effectifs suivant: 4 équipes comprenant chacune 1 chef de chantier et 3 ouvriers soit un total de 4 chefs de chantier et 12 ouvriers certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— FNTP 2321 - travaux de terrassements en milieu urbain;
— FNTP 2342 - couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic;
— FNTP 341 - assises de chaussées urbaines;
— FNTP 3421 - enrobés classiques;
— FNTP 3422 - enrobés spéciaux;
— FNTP 3432 - revêtements en béton sans circulation motorisée;
— FNTP 3433 - revêtements en bétons décoratifs;
— FNTP 3452 - pavés et dalles en béton ou autres matériaux;
— FNTP 346 - pose de bordures, chaînettes et caniveaux;
— FNTP 3612 - traitements techniques de surface des enrobés;
— FNTP 3622 - fraisage et rabotage;
— FNTP 365 - traitement des joints et fissures;
— FNTP 514 - constructions de réseaux gravitaires en milieu urbain.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement avec clause butoir. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal, eau, assainissement et transport 2020 et programmés sur les suivants de la CAPI, sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 130-318267 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes: travaux de grosses réparations de voirie — divers travaux d'aménagement...”
Brève description
Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes: travaux de grosses réparations de voirie — divers travaux d'aménagement de voirie — travaux d'entretien courants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 672 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Concerne huit communes du territoire de la CAPI
Description
Description du marché:
“Les communes concernées par le lot 1 sont: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-de-Roche, Satolas-et-Bonce,...”
Description du marché
Les communes concernées par le lot 1 sont: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-de-Roche, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu et Villefontaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le seuil maximum annuel pour ce lot, est fixé à: 1 667 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.” Champ d'application du marché
Titre: Concerne trois communes du territoire de la CAPI
Description
Informations complémentaires:
“Le seuil maximum annuel pour ce lot, est fixé à: 1 459 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.” Champ d'application du marché
Titre: Concerne onze communes du territoire de la CAPI
Description
Description du marché:
“Les communes concernées par le lot 3 sont: Chateauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle,...”
Description du marché
Les communes concernées par le lot 3 sont: Chateauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérezin-de-la-Tour et Succieu
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le seuil maximum annuel pour ce lot, est fixé à: 1 042 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-318267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Concerne huit communes du territoire de la CAPI
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes
Adresse postale: 25 boulevard Pré Pommier
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 207 670 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La nature des travaux sous-traités concernent des travaux d'espaces verts, des travaux de construction de réseaux gravitaires, le grenaillage et traitement...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La nature des travaux sous-traités concernent des travaux d'espaces verts, des travaux de construction de réseaux gravitaires, le grenaillage et traitement des surfaces en enrobé
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Concerne trois communes du territoire de la CAPI
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulin BTP SAS
Adresse postale: 38 Petite Rue de la Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 021 504 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La nature des travaux sous-traités concernent des travaux du béton décoratif, le traitement technique des surfaces en enrobé, la signalisation horizontale...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La nature des travaux sous-traités concernent des travaux du béton décoratif, le traitement technique des surfaces en enrobé, la signalisation horizontale et le traitement des joints fissures
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Concerne onze communes du territoire de la CAPI
Nom et adresse du contractant
Nom: Gachet TP
Adresse postale: 30 montée du Cordier
Commune postale: Champier
Code postal: 38260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 948 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois....”
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution. Le montant des offres de prix indiqué correspond à une simulation de commande établi sur la base de chantiers types et du bordereau des prix mixtes remis par les soumissionnaires.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-610060 (2020-12-15)