Travaux de voirie sur le territoire CAPI — période 2020 à 2024 — accord-cadre à bons de commande

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes:
— travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies);
— divers travaux d'aménagement de voirie, dont les aménagements de sécurité;
— travaux, liés à la mise en œuvre du schéma vélo de la CAPI;
— travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité.
Clause de non exclusivité: les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur les opérations de travaux décrites ci-dessus, dont le montant est inférieur à 400 000 EUR HT. De plus, les travaux suivants sont exclus de cet accord-cadre, quel que soit le montant de l'opération de travaux:
— création d'une piste cyclable avec la réalisation d'enrobés spéciaux type sable ciment;
— réalisation d'aménagements nécessitant la création de bassin de rétention, d'écrans acoustiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie sur le territoire CAPI — période 2020 à 2024 — accord-cadre à bons de commande”
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Brève description:
“Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes: — travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 672 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Concerne 8 communes du territoire de la CAPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Les communes concernées par le lot 1 sont: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-De-Roche, Satolas-et-Bonce,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 667 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Concerne 3 communes du territoire de la CAPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les communes concernées par le lot 2 sont: Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau et Saint-Savin.”
Informations complémentaires:
“Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 459 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Concerne 11 communes du territoire de la CAPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les communes concernées par le lot 3 sont: Châteauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Éclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 042 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — niveau...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-318267 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes: travaux de grosses réparations de voirie — divers travaux d'aménagement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 672 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Concerne huit communes du territoire de la CAPI
Description
Description du marché:
“Les communes concernées par le lot 1 sont: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-de-Roche, Satolas-et-Bonce,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le seuil maximum annuel pour ce lot, est fixé à: 1 667 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.”
Champ d'application du marché
Titre: Concerne trois communes du territoire de la CAPI
Description
Informations complémentaires:
“Le seuil maximum annuel pour ce lot, est fixé à: 1 459 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.”
Champ d'application du marché
Titre: Concerne onze communes du territoire de la CAPI
Description
Description du marché:
“Les communes concernées par le lot 3 sont: Chateauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le seuil maximum annuel pour ce lot, est fixé à: 1 042 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-318267

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Concerne huit communes du territoire de la CAPI
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes
Adresse postale: 25 boulevard Pré Pommier
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 207 670 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La nature des travaux sous-traités concernent des travaux d'espaces verts, des travaux de construction de réseaux gravitaires, le grenaillage et traitement...”    Afficher plus

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Concerne trois communes du territoire de la CAPI
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulin BTP SAS
Adresse postale: 38 Petite Rue de la Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 021 504 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La nature des travaux sous-traités concernent des travaux du béton décoratif, le traitement technique des surfaces en enrobé, la signalisation horizontale...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Concerne onze communes du territoire de la CAPI
Nom et adresse du contractant
Nom: Gachet TP
Adresse postale: 30 montée du Cordier
Commune postale: Champier
Code postal: 38260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 948 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-610060 (2020-12-15)