Ce marché consiste à réaliser des travaux d'entretien et des travaux neufs des voiries et réseaux divers ainsi que la réalisation d'aménagements routiers ou sur les annexes des bâtiments communautaires (parkings, accès, cours...) de la ZAC Chanteprunier.
— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum,
— attribution d'un marché unique,
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an,
— montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
—— minimum HT 80 000,00 EUR,
—— maximum HT 1 700 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie, réseaux divers et aménagements dans la zone d'aménagement concerte Chanteprunier
Aggmi20t01/Jo”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Ce marché consiste à réaliser des travaux d'entretien et des travaux neufs des voiries et réseaux divers ainsi que la réalisation d'aménagements routiers ou...”
Brève description
Ce marché consiste à réaliser des travaux d'entretien et des travaux neufs des voiries et réseaux divers ainsi que la réalisation d'aménagements routiers ou sur les annexes des bâtiments communautaires (parkings, accès, cours...) de la ZAC Chanteprunier.
— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum,
— attribution d'un marché unique,
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an,
— montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
—— minimum HT 80 000,00 EUR,
—— maximum HT 1 700 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Ce marché consiste à réaliser des travaux d'entretien et des travaux neufs des voiries et réseaux divers ainsi que la réalisation d'aménagements routiers ou...”
Description du marché
Ce marché consiste à réaliser des travaux d'entretien et des travaux neufs des voiries et réseaux divers ainsi que la réalisation d'aménagements routiers ou sur les annexes des bâtiments communautaires (parkings, accès, cours...) de la ZAC Chanteprunier.
— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum,
— attribution d'un marché unique,
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an,
— montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
—— minimum HT 80 000,00 EUR,
—— maximum HT 1 700 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat,
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat,
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix révisables annuellement,
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours,
— modalités de financement des prestations: budget propre de la collectivité,
— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande,
— aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Manosque.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: AGGMI20T01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 022-047082 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Durance Luberon Verdon Agglomération
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de voirie, réseaux divers et aménagements dans la zone d'aménagement concerte Chanteprunier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Travaux de voirie, réseaux divers et aménagements dans la zone d'aménagement concerte Chanteprunier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 28 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AGGMI20T01
Titre:
“Travaux de voirie, réseaux divers et aménagements dans la zone d'aménagement concerte Chanteprunier”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PACA
Numéro d'enregistrement national: 30719101500287
Adresse postale: 1560 route des Gorges
Commune postale: Vinon-sur-Verdon
Code postal: 83560
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vinon@eurovia.com📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Chapus
Adresse postale: 564 avenue Pierre Semard
Commune postale: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Courrier électronique: chapusfreres@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 127-309613 (2020-07-01)